Thématique | transition écologique
Contribution et régulation de la publicité pour une consommation plus durable
10 septembre 2025
Les communications commerciales (34 Md€ annuels en France, dont 53 % en ligne) contribuent à une consommation peu durable, avec des impacts environnementaux et sanitaires avérés.
Par exemple, 45 % des publicités automobiles concernent des SUV, et 58 % des publicités alimentaires diffusées aux heures de forte audience, notamment des enfants, portent sur des produits de faible qualité nutritionnelle (Nutri-Score D et E). 87 % des consommateurs estiment cette pression publicitaire excessive.
La mission préconise de formuler et piloter une stratégie de politique publique sous l’égide du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), avec un suivi annuel des progrès.
Cette politique viserait à réduire l’empreinte écologique de la consommation sans fragiliser les médias traditionnels ni la croissance économique, tout en répondant à une demande citoyenne forte (80 % des Français sont favorables à un encadrement strict) et à la nécessité de la transition écologique.
Cette politique publique pourrait reposer sur :
- Une plus forte régulation des plateformes et une action européenne : par un renfort des contrôles sur les plateformes numériques (Google, Meta, etc.) grâce à leurs registres publicitaires et un droit européen plus exigeant sur celles-ci, en envisageant par exemple de plafonner la quantité de publicité visionnée par leurs utilisateurs ;
- Une réforme de l’autorégulation : en confiant à l’Arcom la supervision de l’ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité) pour garantir une déontologie plus exigeante, notamment sur les allégations environnementales.
- La simplification de l’information des consommateurs : en généralisant les affichages efficaces comme le Nutriscore, en testant l’efficacité de l’affichage environnemental (après évaluation scientifique) et en supprimant les mentions légales inefficaces à terme.
Afin d’aller plus loin, l’interdiction des communications commerciales pour les produits les plus émetteurs (ex. : trajets aériens courts, véhicules lourds) et la limitation de la quantité totale de publicités pourraient être envisagées.
Page 14 sur 42
-
Régimes dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique d'État
15 février 2019
Dans le cadre de la préparation du projet de loi de transformation de la fonction publique, le Gouvernement a confié à l’IGF une mission d’identification des régimes dérogatoires à la durée annuelle de travail de 1 607 heures prévus par les textes dans l’État (administrations et opérateurs), les seuls enseignants étant hors du champ de la mission.
-
Évaluation de la convention tripartite 2015-2018 entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi
23 novembre 2018
À la suite d’une première évaluation à mi-parcours de la convention tripartite 2015-2018 entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi menée par l’IGAS et l’IGF (http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article595) ce rapport procède à l’évaluation des engagements pris sur l’ensemble de la période.
-
La transformation du modèle économique des grands ports maritimes
16 novembre 2018
Par lettre du 18 mai 2018, le Gouvernement a souhaité confier au CGEDD et à l’IGF une mission relative à la transformation du modèle économique des grands ports maritimes (GPM).
-
Évolution de l'impact environnemental et économique de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émissions de polluants atmosphériques
19 octobre 2018
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA), arrêté par le ministre chargé de l'environnement le 10 mai 2017, a prévu le « lancement d’une mission d’inspection pour évaluer l’impact environnemental et économique de la taxe générale sur les activités polluantes actuelle puis proposer, si cela est justifié, la révision de ses taux et de son assiette afin de mieux prendre en compte les externalités liées aux émissions de polluants atmosphériques et de rendre la taxe plus incitative ».
-
Pour une économie corse du XXIe siècle : propositions et orientations
12 octobre 2018
Le ministre de l’Économie et des Finances a confié à l’Inspection générale des finances la mission d’établir un diagnostic partagé de la situation économique de la Corse ; de faire un inventaire des dispositifs, fiscaux et budgétaires, de soutien public au développement économique de l’île ; et d’évaluer l’ampleur et l’efficacité de ces dispositifs et aides au regard des handicaps que l’économie de l’île doit surmonter et des potentialités de son développement.
-
La rénovation de l’immobilier de loisirs
13 juillet 2018
Rénovation de l’hébergement touristique des stations balnéaires et de montagne : création des contrats de station
Développées à grande échelle dans les années 1960/1970 (Plan neige, Mission Racine), les stations balnéaires et de montagne en France font face à des défis qui bousculent leur mode de gestion traditionnel : érosion du littoral, faible enneigement, arrivée de nouveaux profils de visiteurs, concurrence européenne et internationale forte, etc.
Page 14 sur 42