Catégorie "Finances publiques"

• Comparaisons internationales sur la lutte contre l'évasion fiscale via les échanges économiques et financiers intra-groupe (Note)

  15 mars 2013

  

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• La transparence financière des collectivités territoriales

  14 décembre 2012

  

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• Evaluation des dispositifs fiscaux en faveur du capital-investissement dans les PME

  15 octobre 2010

  

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• Les relations entre le ministre du budget et l'administration fiscale

  16 juillet 2010

  

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• Les effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

  14 mai 2010

  

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• Le risque de dégagement d'office des fonds structurels européens

  19 mars 2010

  

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• Les modalités de fixation du taux de l'usure

  13 février 2009

  

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• L'immobilier universitaire parisien

  14 novembre 2008

  

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• La pertinence et la faisabilité d'une taxation nutritionnelle

  18 juillet 2008

  

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• La TVA non perçue récupérable

  20 juillet 2007

  

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