Thématique | Politiques sectorielles
Perspectives financières d'Île-de-France Mobilités
11 mai 2023
Dans un triple contexte de renchérissement des coûts du réseau existant (fonctionnement, renouvellement du matériel roulant…), d’extension du réseau (Grand Paris Express et autres offres nouvelles).
et d’accroissement du service de la dette, la situation financière d’Île-de-France Mobilités (IdFM), autorité organisatrice des mobilités en Île-de-France, s’est particulièrement dégradée ces dernières années.
L’IGF – conjointement avec l’IGEDD – estime que la trajectoire de l’établissement n’est actuellement pas soutenable, en l’absence de mesures de redressement de la part d’IdFM. La dynamique des recettes du versement mobilité et l’hypothèse d’une indexation des recettes tarifaires et des contributions des collectivités locales au minimum sur l’inflation, ne suffisent pas à couvrir la hausse des dépenses sur la période à horizon 2035. Cela conduirait l’établissement à ne respecter ni les clauses contractuelles prévues par certains de ses bailleurs ni la règle d’or des collectivités territoriales. La mission estime ainsi un besoin de financement complémentaire autour de 500 M€ à court terme et de l’ordre de 1,5 Md€ à horizon 2031.
Pour faire face à ce besoin, la mission appelle en premier lieu à une modération des investissements futurs, non encore lancés, tant que le modèle économique d’IdFM ne se sera pas stabilisé. Elle estime également, qu’en actionnant les leviers à sa main pour augmenter les recettes existantes, principalement tarifaires dans un contexte où les tarifs demeurent plus faibles que dans les principales agglomérations européennes, IdFM peut réduire son impasse de financement. Enfin, d’autres mesures sont étudiées ; parmi elles :
- une augmentation de la contribution des collectivités locales membres d’IdFM ;
- une contribution de l’État qui pourrait passer par un abaissement de la rémunération due par IdFM à la Société du Grand Paris ;
- la mission étudie également l’affectation du produit de certaines taxes à IdFM. Parmi elles, certaines présentent une complexité de mise en œuvre, un rendement incertain ou encore une non-pertinence économique tandis que d’autres apparaissent plus cohérentes avec les objectifs en matière de mobilité ou de transition écologique comme la taxe sur l’aviation commerciale ou une taxe sur les véhicules de plus de 1,4 tonne.
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Évaluation de la réduction d'impôt Censi-Bouvard
24 juin 2022
Institué en 2009, le dispositif Censi-Bouvard vise, grâce à une réduction d’impôt sur le revenu, à encourager l’investissement des particuliers dans les logements, neufs ou réhabilités, de certains types d’établissements : résidences-services privées pour étudiants, personnes âgées ou personnes handicapées, résidences autonomie et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
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Lutte contre l'attrition des résidences principales dans les zones touristiques en Corse et sur le territoire continental
17 juin 2022
Les tensions sur les marchés du logement dans les zones touristiques peuvent conduire à une attrition de l’offre de nature à rendre plus difficile l’accès de certains ménages actifs, notamment les moins aisés, à une résidence principale sur ces territoires tendus.
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La réforme du financement de l'audiovisuel public
17 juin 2022
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La réforme de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est rendue nécessaire par la suppression de la taxe d’habitation en 2023 (le recouvrement de la CAP est adossé à la taxe d’habitation) mais aussi par les difficultés du système actuel.
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Évaluation et préparation de l'actualisation de la feuille de route interministérielle 2016 pour la maîtrise de l'antibiorésistance
21 avril 2022
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En 2016 était adoptée une feuille de route française de maîtrise de l’antibiorésistance. À la demande de leurs ministres respectifs, six inspections se sont vues confier son évaluation, cinq ans après son lancement.
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Scolarisation des élèves en situation de handicap
15 avril 2022
La loi du 11 février 2005 a ancré le handicap dans le droit commun.
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Bilan et perspectives des investissements pour les transports et les mobilités : Prendre le cap des nouvelles mobilités
18 mars 2022
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Le Conseil d'orientation des Infrastructures, structure pérenne crée par la loi d'orientation des mobilités (LOM), réunit des responsables politiques et des experts, dont un membre de l'IGF au titre des personnalités qualifiées, pour conseiller le gouvernement sur la programmation des investissements en matière de mobilité.
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La concentration dans le secteur des médias à l’ère numérique : de la réglementation à la régulation
18 mars 2022
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Le degré de concentration dans le secteur des médias en France est en moyenne élevé, mais hétérogène selon les segments considérés (presse nationale ou locale, radio, télévision, etc.).
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Mission sur la gestion des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Orpea
17 mars 2022
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En réaction aux révélations faites dans la presse, le Gouvernement a demandé le 1er février 2022 à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) de conduire une mission de contrôle de la gestion des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du groupe Orpea, numéro un mondial du secteur.
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Ratification et mise en œuvre de la Convention portant sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) - Anticiper, c'est protéger
11 mars 2022
La mission devait identifier les conditions de mise en œuvre de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD en français, HNS - hazardous and noxious substances - en anglais).
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Comité d’évaluation du plan France Relance
26 octobre 2021
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Le comité d’évaluation du plan France Relance, présidé par Benoît Cœuré et dont le secrétariat est assuré par France Stratégie et par l’Inspection générale des finances, a été créé par la loi finances initiale pour 2021.
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