Le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) par France compétences conduirait à une dépense de 10,3 Md€ en 2023, dépassant les ressources fiscales fléchées sur le développement de la formation professionnelle et l’alternance.

À court terme, l’IGF, conjointement avec l’IGAS, propose une économie d’environ 580 M€. La méthode proposée tient compte du niveau de sur-couverture des coûts éligibles, d’une estimation de l’inflation des années 2022 et 2023 et d’une hypothèse de gains d’efficience. Elle répartit de façon équitable et simple la baisse globale tout en limitant cette baisse à 10 % au maximum.

À moyen terme, la mission propose deux scénarios de réforme avec pour objectifs communs de responsabiliser les branches en les amenant à internaliser la contrainte de soutenabilité budgétaire globale et de clarifier le rôle respectif des acteurs. L’État assumerait son rôle de financeur de la formation initiale tout en imprimant ses priorités stratégiques en matière d’apprentissage. Les branches professionnelles devraient parallèlement pouvoir mener de véritables politiques différenciées de développement des compétences conformes à leurs besoins. Les deux scénarios ont en commun de ne pas menacer l’objectif fixé par le Président de la République d’atteindre un million d’entrées en apprentissage d’ici 2027 et de préserver les fondamentaux de la réforme (pas de contingentement de l’offre ni de retour à la logique de subventionnement des CFA). L’investissement devrait être couvert par les NPEC. Les projets d’importance particulière continueraient d’être financés par les Opco, sur une enveloppe recalibrée. Les régions se concentreraient sur les objectifs d’aménagement de territoire.

Une baisse des NPEC sur les certifications de l’enseignement supérieur pourrait être envisagée sur la base, non des fortes marges, mais de coûts élevés et d’un effet limité sur l’’insertion des jeunes dans l’emploi, permettant de mieux financer les dispositifs de préparation à l’apprentissage.

S’agissant des ressources, la mission propose de limiter dépenses fiscales au sein de la Cufpa (recette attendue : environ 300 M€). Elle promeut un appel accru au financement de l’apprentissage par les entreprises lorsque le taux de chômage décroit.