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Les jetons à vocation commerciale dans l’économie française : cas d’usage et enjeux juridiques
12 mai 2023

Synthèse en 1 page
Rapport
Rapport et annexes
Executive summary
L’Inspection générale des finances publie ce jour son rapport sur les cryptoactifs à vocation commerciale.
Dans un triple contexte de renchérissement des coûts du réseau existant (fonctionnement, renouvellement du matériel roulant…)Les plus connus de ces jetons, souvent non fongibles (NFT) sont liés à des œuvres d’art, des cartes à collectionner, des objets de jeu vidéo ou encore des biens virtuels dans des métavers. Comment ces technologies fonctionnent-elles ? À quelles fins sont-elles utilisées ? Quel cadre juridique leur est-il applicable ? Quelle régulation est-elle souhaitable ?
Quelques constats :
- la France dispose d’un écosystème leader à l’échelle de l’Union européenne ;
- en dehors du secteur financier, les usages des technologies blockchain restent pour l’instant assez limités, exception faite des jeux vidéo ;
- les NFT associés à des images ne peuvent pas être qualifiés, juridiquement, d’œuvres d’art ;
- d’un point de vue fiscal, les utility tokens sont traités comme des cryptomonnaies, ce qui est peu adapté ;
- les récentes règles européennes sur les cryptoactifs (règlement MiCA) sur le blanchiment et la manipulation de marché ne s’appliquent pas, le plus souvent, aux jetons à vocation commerciale.
Si l’utilisation des jetons à vocation commerciale devait se développer, l’IGF recommande d’adapter le cadre juridique pour tenir compte des risques spécifiques qu’ils comportent par rapport à des marchandises « classiques » :
- en améliorant l’information du consommateur, en particulier sur le marché de l’occasion et s’agissant des jetons présentés comme des œuvres d’art ;
- en appliquant le régime fiscal du sous-jacent des utility tokens et non celui des cryptoactifs ;
- en renforçant les règles de prévention des manipulations de marchés ;
- en créant un statut spécifique pour les plateformes d’échange pair à pair de ces cryptoactifs tels qu’OpenSea ;
- en développant les outils dont disposent les pouvoirs publics pour lutter contre le blanchiment d’argent, en particulier contre les transactions anonymes.
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La filière Volaille de chair
15 mars 2014
Alors que la consommation de volaille croît en France, en Europe et dans le monde, les importations couvrent une part croissante de la consommation française.
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La contribution des actifs de long terme réglementés par la puissance publique au financement des PME et ETI françaises
14 février 2014
L’IGF a examiné dans quelle mesure les actifs placés à long terme par certains acteurs publics ou régulés par la puissance publique contribuent aujourd’hui au financement des PME et ETI françaises.
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Les taxes à faible rendement
14 février 2014
Lire le tome 1 - Lire le tome 2
La lisibilité du dispositif fiscal est une variable influant la compétitivité de l’économie.
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Simplification et rationalisation des outils de pilotage et modalités de compte rendu de l’administration territoriale de l’État
17 janvier 2014
Dans le cadre du comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP), l’IGF a examiné la charge de travail des services de l’administration territoriale liée à leurs activités de remontées d’information à destination des différents échelons administratifs dont ils relèvent.
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