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Thématique | Réforme de l'Etat et gestion publique

La Polynésie française

17 septembre 2010

Polynésie française

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  • [Mission d'assistance] - Réforme de la fiscalité des ménages (assistance auprès de Dominique LEFEBVRE, Député)

    11 avril 2014

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  • [Mission d'assistance] - Un taxi pour l'avenir : des emplois pour la France (assistance auprès de Thomas THEVENOUD, Député)

    08 avril 2014

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  • La filière Volaille de chair

    15 mars 2014

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    Alors que la consommation de volaille croît en France, en Europe et dans le monde, les importations couvrent une part croissante de la consommation française.

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  • Le rétablissement du caractère maritime (RCM) du Mont Saint-Michel : quelle gouvernance pour l'après 2015 ?

    14 mars 2014

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  • [Mission d'assistance] - Rapport sur l'avenir de l'agence France-Presse - (assistance auprès de Michel FRANÇAIX, Député)

    14 mars 2014

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  • Plan submersions rapides (PSR)

    07 mars 2014

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  • La contribution des actifs de long terme réglementés par la puissance publique au financement des PME et ETI françaises

    14 février 2014

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    L’IGF a examiné dans quelle mesure les actifs placés à long terme par certains acteurs publics ou régulés par la puissance publique contribuent aujourd’hui au financement des PME et ETI françaises.

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  • Les taxes à faible rendement

    14 février 2014

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    Lire le tome 1  -  Lire le tome 2

    La lisibilité du dispositif fiscal est une variable influant la compétitivité de l’économie.

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  • Simplification et rationalisation des outils de pilotage et modalités de compte rendu de l’administration territoriale de l’État

    17 janvier 2014

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    Dans le cadre du comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP),  l’IGF a examiné la charge de travail des services de l’administration territoriale liée à leurs activités de remontées d’information à destination des différents échelons administratifs dont ils relèvent.

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  • Evaluation du schéma d'organisation de la médecine légale

    20 décembre 2013

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