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Thématique | Numérique, recherche et éducation
La concentration dans le secteur des médias à l’ère numérique : de la réglementation à la régulation
18 mars 2022
Lire le rapport - Executive summary
Le degré de concentration dans le secteur des médias en France est en moyenne élevé, mais hétérogène selon les segments considérés (presse nationale ou locale, radio, télévision, etc.).
Les comparaisons inter-pays disponibles ne classent pas la France parmi les pays où la concentration des media est la plus élevée.
La théorie économique indique qu’il n’y a pas de corrélation mécanique entre concentration et pluralisme des médias. La politique anti‑concentration n’est de surcroît qu’un levier parmi d’autres des politiques publiques ayant pour objectif de favoriser le pluralisme. Si le pluralisme bénéficie de l’évolution d’une offre en croissance, portée par la révolution numérique, celle-ci pose également de nouveaux défis aux acteurs traditionnels. La délinéarisation des usages et l’arrivée de nouveaux acteurs ont fragilisé l’économie des médias traditionnels qui se caractérisent par des niveaux de profitabilité très hétérogènes. La santé économique du secteur des médias, première condition du pluralisme, requiert un environnement concurrentiel équitable entre acteurs traditionnels, nouveaux opérateurs et plateformes numériques.
Dans ce contexte, les dispositifs législatifs et réglementaires institués pour assurer un contrôle sectoriel des concentrations spécifique aux médias, qui s’appliquent en parallèle du contrôle des concentrations de droit commun réalisé par l’Autorité de la concurrence, et qui n’ont pas substantiellement évolué depuis leur création en 1986, apparaissent comme trop rigides et inadaptés à l’ère numérique. Pour autant, un contrôle des concentrations spécifique au secteur des médias demeure nécessaire afin de préserver le pluralisme des médias, objectif de valeur constitutionnelle.
Aussi, en s’inspirant de dispositifs en vigueur à l’étranger, notamment au Royaume-Uni, la mission préconise de refonder le contrôle sectoriel des concentrations spécifique au secteur des médias dans le cadre d’une nouvelle approche qui, en parallèle de l’analyse conduite par l’Autorité de la Concurrence, conduirait l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) à porter au cas par cas un jugement sur l’impact des opérations de concentration sur la préservation du pluralisme, sur la base d’une analyse transversale et multicritères intégrant tous les médias d’information détenus par les parties notifiantes.
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Le déploiement de l’intelligence artificielle dans les administrations publiques : analyse comparée, enjeux et conditions de réussite
06 juillet 2026
Le rapport constate une diffusion rapide mais encore fragmentée de l’IA dans les administrations françaises. Jusqu’à 40 % des agents recourent au « shadow IA », tandis que l'industrialisation bute sur de fortes disparités (de 0 à 74 projets selon les ministères ; 90 % des métropoles engagées contre 27 % des petites communes).
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Réforme du modèle économique de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
18 juin 2026
L’AEFE connaît une dégradation structurelle de sa situation financière, qui résulte principalement d’une croissance des charges de personnel, mise en évidence par le retour de la subvention de l’État à un niveau équivalent à celui d’avant la crise sanitaire.
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Évaluation du modèle économique de la Caisse des Français de l’étranger
12 juin 2026
La Caisse des Français de l’étranger (CFE) a été créée en 1984 avec l’objectif d’accompagner l’internationalisation des entreprises françaises et l’expatriation de leurs salariés. Elle propose des offres d’assurance, à cotisations volontaires et à l’attention de ressortissants français et européens résidant à l’étranger, pour les risques maladie-maternité-invalidité et accidents du travail et maladies professionnelles. L’IGAS et l’IGF ont évalué son modèle économique.
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Revue de dépenses sur les prescriptions en ville et à l’hôpital
09 juin 2026
Depuis 2019, la France connaît, comme la plupart des pays développés, un rebond de la croissance des dépenses de santé. Cette hausse devrait se poursuivre en raison des évolutions de la démographie, de l’épidémiologie et du progrès technique. Cette dynamique comme le niveau de déficit de l’assurance-maladie impliquent de rechercher des économies, tout en poursuivant l’amélioration des conditions de prise en charge des patients.
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Analyse du fonds d'intervention régional : actions, doctrine d'emploi, pilotage et gestion par les ARS
09 juin 2026
Le fonds d’intervention régional (FIR), créé comme un outil souple à la main des agences régionales de santé pour soutenir la prévention, l’organisation des soins et le médico-social, a connu une croissance plus rapide que l’ensemble des crédits d’assurance maladie (ONDAM), sans réexamen structurel.
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Mission de vérification des activités des ordres de santé
01 juin 2026
Ordre national des médecins - Lire le rapport
Ordre national des pharmaciens - Lire le rapport
Ordre national des chirurgiens-dentistes - Lire le rapport
L’inspection générale des finances a conduit une mission de vérification auprès de trois ordres des professions de santé : l’ordre national des médecins, l’ordre national des pharmaciens et l’ordre national des chirurgiens-dentistes.
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Évaluation des conséquences de la sobriété foncière sur l'économie de l'aménagement
29 mai 2026
Le rapport conjoint IGF–IGEDD évalue les conséquences économiques de la trajectoire « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par la loi Climat et Résilience. Il montre que la sobriété foncière ne freine pas l’activité de construction, mais transforme en profondeur le modèle économique de l’aménagement — historiquement fondé sur l’extension urbaine à faible coût.
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Régime socio-fiscal des indemnités de rupture de contrat de travail
22 mai 2026
Au moment de la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur (licenciement, mise à la retraite) ou des deux parties (rupture conventionnelle), le salarié a droit à une indemnité.
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Bilan et évolution du dispositif de régulation du prix des médicaments
07 mai 2026
La négociation du prix du médicament par le Comité économique des produits de santé (CEPS) fait intervenir différents mécanismes par lesquels les entreprises pharmaceutiques reversent une partie du chiffre d’affaires des médicaments remboursés à l’assurance maladie :
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La chaîne de distribution pharmaceutique
07 mai 2026
Les laboratoires concèdent des remises commerciales aux officines pharmaceutiques, qui peuvent atteindre 40 % du prix facial pour les génériques et ont représenté 1,1 Md€ en 2024 soit 23 % en moyenne.
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