Thématique | Réforme de l'Etat et gestion publique
Bilan et perspectives du répertoire électoral unique
19 juin 2020
L'inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 avec la création d’un répertoire électoral unique (REU), mis en place au 1er janvier 2019.
L’inspection générale des affaires étrangères (IGAE), l’inspection générale de l’administration (IGA) et l'inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d’établir le bilan de cette réforme qui a mobilisé des moyens humains et techniques importants au sein des services de l’INSEE, du ministère de l’intérieur, du ministère des affaires étrangères et des communes. La création du répertoire a permis d’actualiser les listes électorales et de rationaliser leur gestion (suppression des doubles ou multiples inscriptions et des électeurs décédés), tout en offrant de nouveaux services (inscription au-delà du 31 décembre, vérification de sa situation électorale, rectification des données erronées d’état civil, inscription en ligne). Le rapport expose comment le REU pourrait, à présent, permettre une évolution du droit électoral (limitation des cas de radiation, extension des inscriptions d’office aux jeunes majeurs de 19 ans, simplifications en cas de changement d’adresse, protection des données personnelles) et de la gestion du processus électoral (dématérialisation des procurations, limitation des envois de carte électorale, envoi numérique de la propagande électorale pour les Français de l’étranger), dont la réalisation devrait être facilitée par un accompagnement soutenu des communes.
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Revue de dépenses - Aides à la rénovation énergétique des logements privés
14 avril 2017
L’IGF et le CGEDD ont été chargés d’une mission d’évaluation des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique des logements du parc privé.
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Évaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique
17 mars 2017
Lancée en août 2016, l’évaluation de l'organisation et du fonctionnement des instances médicales a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale de l’administration (IGA), de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR).
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Évaluation à mi-parcours de la convention tripartite Pôle Emploi – Etat – UNEDIC
17 février 2017
Le principe d’une convention entre l’Etat, l’UNEDIC et Pôle Emploi est fixé par l’article L.5312 du Code du travail.
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Évaluation de politique publique - Le soutien à l’économie du livre et du cinéma en régions
17 février 2017
Depuis une dizaine d’années, des dispositifs d’aide publique ciblés sur le développement de la filière du livre, du cinéma et de la production audiovisuelle en régions ont été consolidés et formalisés dans des partenariats tripartites associant l’État – à travers ses opérateurs, ainsi que ses services déconcentrés - et les collectivités territoriales.
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Institut Pasteur
16 février 2017
Réalisé conjointement par les trois inspections générales (affaires sociales, éducation nationale et recherche, finances), le rapport consacré à l’institut Pasteur est organisé autour de trois thématiques principales :
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Évolution des effectifs de la police et de la gendarmerie nationales
10 février 2017
Les inspections générales des finances (IGF) et de l’administration (IGA) ont établi, à la demande des ministres, un constat précis et documenté sur l’évolution des effectifs de police et de gendarmerie nationales au cours des dernières années.
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Les chambres régionales (CRESS) et le Conseil national (CNCRESS) de l’économie sociale et solidaire (ESS) : état des lieux et perspectives d’action au service de l’ESS
16 décembre 2016
L’économie sociale et solidaire (ESS) est une véritable économie (220 000 structures employeuses, 2,3 M salariés, 10% du PIB).
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