Analyse du niveau de trésorerie des opérateurs de l’État et du modèle de relations financières entre l’État et ses opérateurs

Mission d'enquête - La contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3% sur les revenus distribués (dividendes)

17 novembre 2017

Par lettre du 27 octobre 2017, faisant suite à l’annulation par le Conseil constitutionnel de la contribution additionnelle de 3 % au titre des montants distribués, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont confié à Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l’Inspection générale des finances, une mission visant à établir une chronique des étapes qui ont conduit à sa création puis à son maintien ainsi qu’à apprécier les analyses juridiques disponibles à chaque période depuis 2012 et la manière dont elles ont été intégrées dans le processus de décision.

Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2013-2017 de la Cnaf

20 octobre 2017

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L'IGF et l'IGAS ont évalué la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) 2013-2017, et proposé des orientations pour la nouvelle COG qui en prend la suite.

Revue de dépenses 2017 - Péréquation tarifaire de l’électricité avec les zones non interconnectées

20 octobre 2017

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Audit sur les conditions de mise en oeuvre du prélèvement à la source

15 septembre 2017

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Par lettre de mission en date du 12 juin 2017, le ministre de l’action et des comptes publics a confié à l’IGF une mission visant à évaluer les charges induites par la réforme du prélèvement à la source (PAS) pour les futurs collecteurs et à s’assurer de la robustesse du dispositif.

Revue de dépenses 2017 - Voirie des collectivités territoriales

18 août 2017

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Mise en place d’un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales

18 août 2017

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Une mission relative à la mise en place d'un compte financier unique (CFU) dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales a été confiée à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale de l’administration (IGA).