Thématique | Affaires sociales et santé
Mission complémentaire sur le système de retraite des agents des collectivités locales et des établissements hospitaliers – Perspectives à horizon 2045
06 mai 2026
Le rapport rappelle la situation financière des plus délicates dans laquelle se trouve la CNRACL. Cette situation, si rien n’est fait, se détériorerait constamment au cours des décennies à venir.
Une évolution du pilotage est nécessaire : la CNRACL doit être appréhendée dans le cadre plus général des retraites publiques. Les travaux dessinent sur ce champ un mode renouvelé de pilotage et une méthode nouvelle d’analyse de la situation et des évolutions en cours. Le rapport avance les évolutions qui pourraient être menées au niveau du système de retraite dans son ensemble. Outre une amélioration de la gouvernance et du pilotage des retraites publiques, d’autres mesures -structurelles et systémiques- de rééquilibrage sont incontournables.
Le rapport souligne - avant le choix d’une solution technique d’évolution du système de retraite qu’il identifie et documente dans ses différentes alternatives- la nécessité pour les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et les acteurs politiques de se prononcer au premier chef soit sur la création, autour du régime des titulaires de l’Etat et de la CNRACL, d’un « pôle des retraites publiques » ou sur le rapprochement de la CNRACL du régime général, créant ainsi un « pôle des retraites gérées comme celles des salariés du secteur privées ».
Ce travail a été réalisé dans le cadre d’une concertation très large avec non seulement les représentants des employeurs et des agents publics mais aussi ceux des non-salariés, des salariés du secteur privé et les représentants de leurs employeurs.
Une concertation à poursuivre pour accompagner les évolutions du système
Page 28 sur 43
-
[Mission d'assistance] - Labellisation des statistiques des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi (assistance auprès de l’Autorité de la statistique publique)
18 avril 2014
En novembre 2012, le président de l’Autorité de la statistique publique (ASP) a demandé au ministre de l’économie et des finances et au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de confier à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), à l’Inspection générale des finances (IGF) ainsi qu’à l’Inspection générale de l’Insee une mission conjointe visant à s’assurer que la production et publication des statistiques mensuelles des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en fin de mois (DEFM) respectent les critères du code des bonnes pratiques de la statistique européenne.
-
La filière Volaille de chair
15 mars 2014
Alors que la consommation de volaille croît en France, en Europe et dans le monde, les importations couvrent une part croissante de la consommation française.
-
La contribution des actifs de long terme réglementés par la puissance publique au financement des PME et ETI françaises
14 février 2014
L’IGF a examiné dans quelle mesure les actifs placés à long terme par certains acteurs publics ou régulés par la puissance publique contribuent aujourd’hui au financement des PME et ETI françaises.
-
Les taxes à faible rendement
14 février 2014
Lire le tome 1 - Lire le tome 2
La lisibilité du dispositif fiscal est une variable influant la compétitivité de l’économie.
Page 28 sur 43








