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Thématique | transition écologique
Évaluation des conséquences de la sobriété foncière sur l'économie de l'aménagement
29 mai 2026
Le rapport conjoint IGF–IGEDD évalue les conséquences économiques de la trajectoire « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par la loi Climat et Résilience. Il montre que la sobriété foncière ne freine pas l’activité de construction, mais transforme en profondeur le modèle économique de l’aménagement — historiquement fondé sur l’extension urbaine à faible coût.
Pour réussir cette transition vers un aménagement plus sobre en foncier, l’enjeu est d’optimiser le foncier déjà artificialiser, en recyclant les friches, restaurant le bâti dégradé et densifiant les espaces existants.
La densification apparaît comme un facteur clé de réussite : elle permet de répondre aux besoins tout en limitant les surcoûts liés au renouvellement urbain.
Le rapport identifie également plusieurs leviers complémentaires pour réduire ces surcoûts, tels que la facilitation du portage foncier, la création d’un droit de préemption “hors projet” ou encore une meilleure intégration des coûts de dépollution dans les évaluations domaniales.
Pour soutenir les collectivités, la mission recommande la création d’un fonds de soutien à la sobriété foncière, destiné à absorber une partie des surcoûts, alimenté par les recettes fiscales issues des propositions de la mission (renforcement de la taxation de la vacance et des surfaces commerciales, surtaxation de l’aménagement en extension, etc.).
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La contribution des actifs de long terme réglementés par la puissance publique au financement des PME et ETI françaises
14 février 2014
L’IGF a examiné dans quelle mesure les actifs placés à long terme par certains acteurs publics ou régulés par la puissance publique contribuent aujourd’hui au financement des PME et ETI françaises.
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Les taxes à faible rendement
14 février 2014
Lire le tome 1 - Lire le tome 2
La lisibilité du dispositif fiscal est une variable influant la compétitivité de l’économie.
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Simplification et rationalisation des outils de pilotage et modalités de compte rendu de l’administration territoriale de l’État
17 janvier 2014
Dans le cadre du comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP), l’IGF a examiné la charge de travail des services de l’administration territoriale liée à leurs activités de remontées d’information à destination des différents échelons administratifs dont ils relèvent.
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Dispositif de financement public à l’exportation
16 décembre 2013
L’augmentation des coûts de financement des banques après 2008 et les évolutions réglementaires issues de Bâle 3 ont conduit à un renchérissement des crédits export pour les exportateurs français.
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