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Thématique | transition écologique
Évaluation des conséquences de la sobriété foncière sur l'économie de l'aménagement
29 mai 2026
Le rapport conjoint IGF–IGEDD évalue les conséquences économiques de la trajectoire « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par la loi Climat et Résilience. Il montre que la sobriété foncière ne freine pas l’activité de construction, mais transforme en profondeur le modèle économique de l’aménagement — historiquement fondé sur l’extension urbaine à faible coût.
Pour réussir cette transition vers un aménagement plus sobre en foncier, l’enjeu est d’optimiser le foncier déjà artificialiser, en recyclant les friches, restaurant le bâti dégradé et densifiant les espaces existants.
La densification apparaît comme un facteur clé de réussite : elle permet de répondre aux besoins tout en limitant les surcoûts liés au renouvellement urbain.
Le rapport identifie également plusieurs leviers complémentaires pour réduire ces surcoûts, tels que la facilitation du portage foncier, la création d’un droit de préemption “hors projet” ou encore une meilleure intégration des coûts de dépollution dans les évaluations domaniales.
Pour soutenir les collectivités, la mission recommande la création d’un fonds de soutien à la sobriété foncière, destiné à absorber une partie des surcoûts, alimenté par les recettes fiscales issues des propositions de la mission (renforcement de la taxation de la vacance et des surfaces commerciales, surtaxation de l’aménagement en extension, etc.).
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Mise en place d’un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales
18 août 2017
Une mission relative à la mise en place d'un compte financier unique (CFU) dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales a été confiée à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale de l’administration (IGA).
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Financement de la projection numérique en salle de cinéma
16 juin 2017
La mission conduite au printemps 2017 par les inspections générales des finances et des affaires culturelles (IGF-IGAC) visait à étudier les coûts et les économies liées à la projection numérique en salles pour les exploitants et distributeurs, l’ensemble du parc de salles en France ayant achevé cette transition numérique, notamment grâce au dispositif mis en place à l’automne 2010.
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Stockage souterrain de gaz
09 juin 2017
Réalisé conjointement par l’Inspection générale des finances, le Conseil général de l’économie et le Conseil général de l’environnement et du développement durable, le rapport consacré au stockage souterrain de gaz constate l’instabilité du système actuel et la nécessité de sa régulation.
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Le rôle économique des fondations
21 avril 2017
Les fondations constituent un pilier du modèle philanthropique français, mais leur rôle économique demeure limité.
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