Thématique | Économie, entreprises et emploi
Évaluation de l’initiative Tibi
27 novembre 2025
L’initiative Tibi est née d’un rapport, commandé en 2019 à Philippe Tibi par le ministre de l’Économie et des Finances, qui démontrait la faible disponibilité des capitaux français pour le financement de la phase d’accélération industrielle et commerciale des entreprises technologiques.
C’est un dispositif visant à encourager le financement du secteur technologique par les investisseurs institutionnels français, et en particulier les compagnies d’assurance, en les associant à une procédure d’homologation de fonds spécialisés dans le financement par fonds propres des entreprises technologiques. Une fois homologués, ces fonds sont éligibles aux engagements annoncés par les investisseurs partenaires.
Au 31 mars 2025, les 34 investisseurs participants avaient annoncé un cumul d’engagements dépassant 12,9 Md€ et homologué 144 fonds. L’initiative est remarquée à l’international et suscite de l’intérêt dans plusieurs capitales européennes.
Les fonds homologués par l’initiative Tibi, qui ont levé plus de 7 Md€, ont ainsi représenté près de 45 % de l’ensemble des levées en capital-développement. Le nombre de fonds gérant des montants élevés a également augmenté, à l’exception des fonds de plus de 1 Md€, qui restent à ce jour très rares. Dans son principe, l’initiative Tibi vise à accroître le nombre et la taille des fonds en favorisant la concurrence entre les sociétés de gestion. Il est possible qu’elle ait permis l’arrivée d’acteurs qui ne réussiront pas leur levée, mais on constate que les fonds successeurs de fonds homologués ont levé davantage que leurs prédécesseurs.
La mission a évalué l’initiative en décomposant trois objectifs. Elle a cherché à caractériser son effet sur : 1) l’exposition des investisseurs institutionnels à la classe d’actifs ; 2) le renforcement de l’industrie des fonds spécialisés ; 3) le financement du secteur technologique.
Au vu de ces résultats, la mission recommande la poursuite de l’initiative et la préparation d’une troisième phase, qui pourrait débuter début 2027. Les phases précédentes ayant indéniablement participé au développement des fonds français et au financement des entreprises du secteur technologique, il est important de consolider ces acquis et de les dépasser.
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Bilan et perspectives du répertoire électoral unique
19 juin 2020
L'inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 avec la création d’un répertoire électoral unique (REU), mis en place au 1er janvier 2019.
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Conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle
17 avril 2020
Une mission IGF-IGAS a été chargée d’évaluer les conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle mise en place par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel afin d’avancer des recommandations propres à améliorer la trajectoire financière du système, en étant compatibles avec l’esprit de la réforme.
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Organisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage : état des lieux et évolutions souhaitables
17 avril 2020
La sécurité des produits cosmétiques et de tatouage est un sujet de préoccupation récurrent des consommateurs. A la demande des ministres concernés, l’IGAS et l’IGF présentent un état des lieux des cadres institutionnels français et européens de sécurisation de ces produits pour les consommateurs.
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Modernisation de la notion fiscale d’ouverture au public pour les propriétaires privés de monuments
14 février 2020
Ce rapport de l'IGF et de l'IGAC propose de simplifier, de moderniser et d'unifier les conditions d'ouverture au public liées aux divers dispositifs d'allègement fiscal dont peuvent bénéficier les propriétaires des près de 20.000 monuments historiques privés en France.
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Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer
24 janvier 2020
A la suite des cyclones Irma et Maria, dévastateurs, survenus en septembre 2017 dans les Antilles, la ministre des Outre-mer, le ministre de l’Economie et des finances et la ministre de la Cohésion de territoires mer ont missionné, fin 2019, l’inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) au sujet du phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer.
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Sécurisation du recouvrement de la TVA
22 novembre 2019
L’inspection générale des finances a évalué plusieurs réformes envisageables pour lutter contre la fraude à la TVA et moderniser le recouvrement de cet impôt, dans le contexte du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 : le paiement scindé et le mécanisme de représentation fiscale.
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Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel
15 novembre 2019
Une mission IGF-CGEDD a été chargée d’évaluer le dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif « Pinel » au regard de son impact sur l’offre de logement, de ses effets sur les prix, de sa rentabilité pour les différents acteurs et de son impact sur la ville.
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Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
24 octobre 2019
Par lettre de mission du 28 mars 2019, la ministre des Solidarités et de la santé, la ministre du Travail, le ministre de l’Action et des comptes publics et la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées ont demandé à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’inspection générale des finances (IGF) de conduire une mission conjointe relative aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT) régis par les lois du 30 juin 1975 et du 11 février 2005.
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Évaluation du prêt à taux zéro (PTZ)
18 octobre 2019
Une mission IGF-CGEDD a été chargée d’évaluer le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) au regard de son objectif de primo-accession à la propriété des publics modestes, afin d’apprécier notamment l’effet déclencheur du PTZ et son impact sur l’artificialisation des sols.
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