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Thématique | Économie, entreprises et emploi
Bilan des mesures de la loi de 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques relatives aux professions du droit
06 mars 2026
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a ouvert les conditions d’installation et restructuré la régulation tarifaire des professions du droit.
Dix ans après son adoption, l’Inspection générale de la justice et l’Inspection générale des finances ont réalisé un bilan des mesures concernant ces professions.
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Les redevances d’occupation du domaine public maritime naturel
16 mai 2014
Le domaine public maritime naturel est le plus vaste domaine public français.
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Diagnostic sur les indices statistiques des coûts de construction et sur les marges des entreprises du secteur
25 avril 2014
Dans le cadre de la démarche de modernisation de l’action publique (MAP), ce rapport examine l’évolution des coûts dans le secteur de la construction dans le domaine résidentiel et analyse l’efficience de ce marché.
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[Mission d'assistance] - Labellisation des statistiques des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi (assistance auprès de l’Autorité de la statistique publique)
18 avril 2014
En novembre 2012, le président de l’Autorité de la statistique publique (ASP) a demandé au ministre de l’économie et des finances et au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de confier à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), à l’Inspection générale des finances (IGF) ainsi qu’à l’Inspection générale de l’Insee une mission conjointe visant à s’assurer que la production et publication des statistiques mensuelles des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en fin de mois (DEFM) respectent les critères du code des bonnes pratiques de la statistique européenne.
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La filière Volaille de chair
15 mars 2014
Alors que la consommation de volaille croît en France, en Europe et dans le monde, les importations couvrent une part croissante de la consommation française.
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