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Thématique | Économie, entreprises et emploi
Bilan des mesures de la loi de 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques relatives aux professions du droit
06 mars 2026
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a ouvert les conditions d’installation et restructuré la régulation tarifaire des professions du droit.
Dix ans après son adoption, l’Inspection générale de la justice et l’Inspection générale des finances ont réalisé un bilan des mesures concernant ces professions.
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Dispositif de financement public à l’exportation
16 décembre 2013
L’augmentation des coûts de financement des banques après 2008 et les évolutions réglementaires issues de Bâle 3 ont conduit à un renchérissement des crédits export pour les exportateurs français.
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Évaluation de la politique de soutien à la vie étudiante
15 novembre 2013
Lire le tome 1 - La vie étudiante - Lire le tome 2 - Les aides sociales et fiscales en faveur des étudiants - Lire le tome 3 - La restauration universitaire - Lire le tome 4 - La politique de santé en faveur des étudiants - Lire le tome 5 - La vie de campus
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué chargé du budget ont confié à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) une mission d’évaluation de quatre des dimensions de la politique en faveur de la vie étudiante.
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Mission d'évaluation de l'organisation et du pilotage des réseaux à l'étranger
15 novembre 2013
La France dispose du troisième réseau diplomatique à l'étranger.
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