L'évaluation du droit à compensation des régions à la suite de la réforme de la formation des ambulanciers - Novembre 2010
Liste des rapports par année
Analyse de l'évolution des dépenses au titre de l'aide médicale d'Etat (AME) - Novembre 2010
Evaluation des dispositifs fiscaux en faveur du capital-investissement dans les PME - Octobre 2010
Questions de tarification et de solvabilisation des services d'aide à domicile en direction des publics - Octobre 2010
Evaluation de la mise en oeuvre du premier palier de renforcement des services, prévu par la convention tripartite signée entre l'Etat, l'Unedic et Pôle emploi - Septembre 2010
Les fonds d'assurance maladie (FNPEIS, FNPEISA, FNPM, FIQS et FRMESPP) - Juillet 2010
Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes - Juillet 2010
Les relations entre le ministre du budget et l'administration fiscale - Juillet 2010
Les effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises - Mai 2010
Philanthropie privée orientée vers l'aide au développement - Février 2010
