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Liste des rapports par année

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L'évaluation du droit à compensation des régions à la suite de la réforme de la formation des ambulanciers - Novembre 2010

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Analyse de l'évolution des dépenses au titre de l'aide médicale d'Etat (AME) - Novembre 2010

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Evaluation des dispositifs fiscaux en faveur du capital-investissement dans les PME - Octobre 2010

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Questions de tarification et de solvabilisation des services d'aide à domicile en direction des publics - Octobre 2010

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Les dispositifs de contrôle des acteurs du logement social - Octobre 2010

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La Polynésie française - Septembre 2010

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Evaluation de la mise en oeuvre du premier palier de renforcement des services, prévu par la convention tripartite signée entre l'Etat, l'Unedic et Pôle emploi - Septembre 2010

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Le crédit d'impôt recherche (CIR) - Septembre 2010

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Régulation et développement de la filière photovoltaïque en France - Juillet 2010

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Les fonds d'assurance maladie (FNPEIS, FNPEISA, FNPM, FIQS et FRMESPP) - Juillet 2010

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Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes - Juillet 2010

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Les relations entre le ministre du budget et l'administration fiscale - Juillet 2010

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Les effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises - Mai 2010

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Le risque de dégagement d'office des fonds structurels européens - Mars 2010

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Philanthropie privée orientée vers l'aide au développement - Février 2010

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