Liste des rapports de mission

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  • Les relations entre le ministre du budget et l'administration fiscale

    16 juillet 2010

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  • Les fonds d'assurance maladie (FNPEIS, FNPEISA, FNPM, FIQS et FRMESPP)

    16 juillet 2010

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  • Les effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

    14 mai 2010

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  • Le risque de dégagement d'office des fonds structurels européens

    19 mars 2010

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  • Philanthropie privée orientée vers l'aide au développement

    19 février 2010

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  • Amélioration de la gestion des aléas économiques en agriculture

    18 décembre 2009

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  • Le microcrédit

    18 décembre 2009

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  • Evaluation des mesures en faveur des zones de revitalisation rurales (ZRR)

    20 novembre 2009

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  • Les frais prélevés sur les produits financiers bénéficiant d'un avantage fiscal pour favoriser l'investissement dans les PME

    22 octobre 2009

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  • Structuration de la politique de contrôle et d'audit internes de l'Etat

    16 octobre 2009

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