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Thématique | Économie, entreprises et emploi
Trésorerie mobilisable des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)
18 novembre 2016
Le plan gouvernemental de 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, lancé en janvier 2016, a été confié aux régions et à Pôle Emploi.
Dans ce contexte, les ministres chargés de l’emploi et du budget ont saisi l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale des finances (IGF) et le Contrôle général économique et financier (CGefi) d’une mission destinée à estimer les voies et moyens d’une contribution financière exceptionnelle à la formation des chômeurs des 20 organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du Compte personnel de formation (CPF).
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BPI Export - Rationalisation du soutien financier de l’État à l’exportation pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire dans le cadre de la mise en œuvre de la banque publique d’investissement
18 janvier 2013
Les PME et les ETI représentent près de la moitié du montant des exportations françaises. Les dispositifs de soutien à l’exportation ayant pour objet d’accompagner ces entreprises constituent à ce titre un enjeu stratégique important.
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Les outils financiers de portage des terres agricoles pour favoriser la transmission et l’installation dans la perspective de la transposition de la directive AIFM
11 janvier 2013
88 % des surfaces agricoles sont aujourd’hui détenues par des personnes physiques ou des indivisions.
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La mobilisation du foncier
14 décembre 2012
Dans un contexte de dégradation de l’accès au logement, ce rapport vise à identifier les moyens de renforcer la mobilisation du foncier public en faveur de la création de logements neufs.
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