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Thématique | Finances publiques
Revue des missions et scénarios d'évolution des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers et de l'artisanat
23 mars 2018
Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) sont des établissements publics de l’État financés par des ressources publiques à hauteur de 48 % pour les CCI et de 71 % pour les CMA.
Les ministres de l’économie et des finances et de l’action et des comptes publics ont demandé à l’IGF, au CGEIET et au CGéfi d’identifier les missions prioritaires des chambres justifiant un financement par de la taxe affectée et de faire des propositions concourant à l’amélioration de l’exercice de leurs missions, de la gouvernance et de leur mode de financement. Le présent rapport montre que :
- les missions d’intérêt général prioritaires des chambres sont les actions d’appui aux entreprises et de représentation auprès des pouvoirs publics. Un recentrage sur ces missions conjugué à des mesures de rationalisation permettraient de poursuivre la baisse des ressources fiscales supportées par les entreprises et qui leur sont actuellement affectées ;
- les limites du pilotage par l’État, la montée en compétence des régions, la faiblesse des données analytiques disponibles dans les CMA et le caractère obsolète de la fiscalité affectée aux CCI appellent des scénarios de refonte structurelle de leurs organisations.
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Mission sur la transparence des finances publiques
16 juillet 2026
Les économistes Xavier Jaravel, Xavier Ragot, Jean-Luc Tavernier et Natacha Valla, appuyés par l’inspection générale des finances, ont rendu un rapport au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure, et au ministre de l’action et des comptes publics, David Amiel, sur la trajectoire de finances publiques à horizon 2030.
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Le déploiement de l’intelligence artificielle dans les administrations publiques : analyse comparée, enjeux et conditions de réussite
06 juillet 2026
Le rapport constate une diffusion rapide mais encore fragmentée de l’IA dans les administrations françaises. Jusqu’à 40 % des agents recourent au « shadow IA », tandis que l'industrialisation bute sur de fortes disparités (de 0 à 74 projets selon les ministères ; 90 % des métropoles engagées contre 27 % des petites communes).
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Évaluation du modèle économique de la Caisse des Français de l’étranger
12 juin 2026
La Caisse des Français de l’étranger (CFE) a été créée en 1984 avec l’objectif d’accompagner l’internationalisation des entreprises françaises et l’expatriation de leurs salariés. Elle propose des offres d’assurance, à cotisations volontaires et à l’attention de ressortissants français et européens résidant à l’étranger, pour les risques maladie-maternité-invalidité et accidents du travail et maladies professionnelles. L’IGAS et l’IGF ont évalué son modèle économique.
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Revue de dépenses sur les prescriptions en ville et à l’hôpital
09 juin 2026
Depuis 2019, la France connaît, comme la plupart des pays développés, un rebond de la croissance des dépenses de santé. Cette hausse devrait se poursuivre en raison des évolutions de la démographie, de l’épidémiologie et du progrès technique. Cette dynamique comme le niveau de déficit de l’assurance-maladie impliquent de rechercher des économies, tout en poursuivant l’amélioration des conditions de prise en charge des patients.
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Analyse du fonds d'intervention régional : actions, doctrine d'emploi, pilotage et gestion par les ARS
09 juin 2026
Le fonds d’intervention régional (FIR), créé comme un outil souple à la main des agences régionales de santé pour soutenir la prévention, l’organisation des soins et le médico-social, a connu une croissance plus rapide que l’ensemble des crédits d’assurance maladie (ONDAM), sans réexamen structurel.
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