Thématique | Affaires sociales et santé | Politiques sectorielles
Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale
23 juillet 2021
Pilier du modèle social français, la politique familiale a accompagné une dynamique démographique qui place la France au premier rang européen en taux de fécondité, même si ce dernier baisse depuis 10 ans.
A destination de 9 millions de familles aux profils et besoins variés, elle repose sur plusieurs leviers : offres de services (principalement l’accueil du jeune enfant), dispositifs fiscaux (quotient familial et crédits d’impôts) et prestations sociales, pour un effort financier de 63 Md€, élevé parmi les pays de OCDE, quoiqu’en légère érosion en part du PIB. Le rapport de l’IGAS et de l’IGF analyse l’évolution de ces dépenses, les impacts de la politique familiale au regard des objectifs assignés et propose des pistes d’évolution.
Face à l’érosion de l’indicateur conjoncturel de fécondité passé de 2,03 en 2010 à 1,83 en 2020, et au regard des conséquences de long terme d’une baisse de la natalité, la question de la place du soutien à la natalité dans la politique familiale peut se poser et la mission invite à consolider l’environnement de confiance des familles. Si la politique familiale constitue un puissant levier de redistribution horizontale et verticale, elle prend en compte imparfaitement les nouvelles configurations familiales (séparations, garde alternée ….) et la pauvreté des familles monoparentales liée à un mauvais positionnement sur le marché du travail qui appelle une action renforcée entre la CNAF, Pôle emploi et les départements, pour permettre un accompagnement socio-professionnel plus efficace. La superposition des dispositifs socio-fiscaux les rend difficilement lisibles et pilotables, mais cette complexité est difficilement amendable sans une réforme systémique articulée avec celle du Revenu unique d’activité. Enfin, la réduction des inégalités territoriales et sociales dans l’offre d’accueil du jeune enfant doit constituer la priorité de la politique de la famille, ce qui appelle un renforcement des dispositifs de soutien mobilisés par les CAF, une réforme du complément du mode de garde (CMG) pour rendre les assistantes maternelles plus accessibles aux familles modestes et une évolution à terme de la gouvernance territoriale de l’offre d’accueil pour clarifier les compétences obligatoires en ce domaine comme l’ont fait avec succès d’autres pays européens.
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Comment évaluer toutes les mesures qui réduisent les recettes de la sécurité sociale ?
15 mars 2023
Lire le rapport et télécharger les données
Le financement de la protection sociale repose sur les cotisations sociales versées par les employeurs et les salariés et sur des contributions qui lui sont affectées.
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Comparaison des services publics de l’emploi de différents pays européens
17 février 2023
Le rapport conjoint de la mission IGF et IGAS sur la comparaison du service public de l’emploi (SPE) dans cinq pays et régions d’Europe (Allemagne, Catalogne, Danemark, Flandre et Suède) identifie des bonnes pratiques internationales utiles au projet France Travail.
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Rénovation de l’encadrement du recours aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil : Évaluation de la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre n° 6329/SG du 19 janvier 2022
20 janvier 2023
Le recours aux prestations de conseil par les administrations et les établissements publics de l’État a fait l’objet d’une modernisation de son encadrement à la faveur notamment de la circulaire n° 6329/SG du Premier ministre du 19 janvier 2022.
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Les ressources humaines de l'État dans le numérique
08 janvier 2023
Le décalage doit être comblé entre les compétences dont l’État a besoin et celles dont il dispose, surtout dans les métiers en croissance et en tension.
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Deuxième rapport du comité d'évaluation du plan France Relance
20 décembre 2022
Lire le rapport - Lire la synthèse
Le comité d’évaluation du plan France Relance, dont le secrétariat est assuré par France Stratégie et par l’Inspection générale des finances, a été créé par la loi de finances initiale pour 2021.
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Bilan d’étape du déploiement des contrats de relance et de transition écologique
16 décembre 2022
En partant des projets de territoire, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) 2020-2026 conclus entre l’État et les intercommunalités ont permis un recensement des projets d’investissements locaux à la fois large et encore peu hiérarchisé et à l’ambition écologique perfectible.
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Investir plus et mieux dans les mobilités pour réussir leurs transitions
16 décembre 2022
Lire le rapport - Lire les annexes - Lire un résumé pour décideur
Le Conseil d'Orientation des Infrastructures, structure pérenne crée par la loi d'orientation des mobilités (LOM), réunit des responsables politiques et des experts, dont un membre de l'IGF au titre des personnalités qualifiées, pour conseiller le gouvernement sur la programmation des investissements en matière de mobilité.
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L'inflation des produits alimentaires
18 novembre 2022
Lire le rapport (Novembre 2022) - Mise à jour des constats relatifs à la hausse des prix des produits alimentaires (Mars 2023)
Les prix des produits alimentaires ont commencé à augmenter fortement à partir de mi‑2021 et enregistrent en septembre 2022 une hausse de 10 % en glissement annuel, avec 12 % prévue en décembre par l’Insee.
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Le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030
18 novembre 2022
La biodiversité, qui désigne la variété de l’ensemble des êtres vivants et des écosystèmes dans lesquels ils vivent, connait un véritable effondrement documenté notamment par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée
14 octobre 2022
Créée en 1985, la « rémunération pour copie privée » vise à compenser pour les ayants droit (auteurs, artistes et producteurs), le préjudice lié à la copie à titre privé de leurs œuvres.
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