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Thématique | Finances publiques
Revue des dépenses publiques d’apprentissage et de formation professionnelle
04 septembre 2024
La loi n° 2018-771 du 5 septembre du 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis de libéraliser l’offre de formation en apprentissage et a réorganisé le paysage de la formation professionnelle en facilitant l’accès à la formation continue. En conséquence de ces évolutions, la dépense nationale a connu une augmentation de 51 % depuis 2020 pour atteindre 32 Md€ en 2022, l’État en étant le principal financeur.
S’agissant de l’apprentissage, entre 2018 et 2023, le nombre d’entrées en apprentissage a été multiplié par 2,7 en passant de 321 000 à 852 000, porté à 62 % par le développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur, en particulier pour les formations supérieures à Bac +2.
Du côté des employeurs d’apprentis, les primes à l’embauche (4,6 Md€ en 2022) ont pu induire des effets d’aubaine tandis que le soutien public à l’apprentissage dans l’enseignement supérieur apparaît disproportionné au regard de ses effets sur l’insertion dans l’emploi, certes positifs mais quantitativement décroissants avec le niveau de qualification. Une modulation du niveau d’aides en fonction des niveaux de qualification et de la taille des entreprises renforcerait la pertinence de la dépense publique.
Les employeurs, via la suppression de plusieurs dépenses fiscales et une redynamisation de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), mais aussi les ménages, en limitant les exonérations sociales dont ils bénéficient, pourraient également être davantage associés à l’effort de financement de l’apprentissage, en particulier pour les niveaux de formation les plus élevés, où la plus-value de l’apprentissage est moindre.
De plus, les baisses des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC), opérées en 2022 et 2023 pour les faire converger vers leurs coûts, pourraient être poursuivies sous réserve de la soutenabilité de la situation financière des centres de formation des apprentis (CFA) en 2023. Une réforme plus profonde de la participation de l’État et des branches professionnelles devrait être organisée à partir de 2025.
S’agissant de la formation professionnelle, la mission estime que, sans chercher à limiter les formations éligibles au CPF, une responsabilisation et une meilleure orientation des usagers vers des formations certifiantes apparaît pertinente, tant pour garantir une meilleure efficacité des dispositifs (taux d’abandon, formations professionnalisantes) que pour assurer la viabilité économique du financement du CPF. Cela peut notamment passer par la mise en place d’un ticket modérateur différencié.
Enfin, s’agissant des dispositifs de reconversion (PTP et FNE-Formation) et de la formation des demandeurs d’emplois, la mission conjointe IGF – IGAS estime que ceux-ci pourraient être recentrés davantage vers certains publics cibles mais aussi pour limiter les recouvrements entre dispositifs.
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Le déploiement de l’intelligence artificielle dans les administrations publiques : analyse comparée, enjeux et conditions de réussite
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Le rapport constate une diffusion rapide mais encore fragmentée de l’IA dans les administrations françaises. Jusqu’à 40 % des agents recourent au « shadow IA », tandis que l'industrialisation bute sur de fortes disparités (de 0 à 74 projets selon les ministères ; 90 % des métropoles engagées contre 27 % des petites communes).
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Réforme du modèle économique de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
18 juin 2026
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Évaluation du modèle économique de la Caisse des Français de l’étranger
12 juin 2026
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09 juin 2026
Depuis 2019, la France connaît, comme la plupart des pays développés, un rebond de la croissance des dépenses de santé. Cette hausse devrait se poursuivre en raison des évolutions de la démographie, de l’épidémiologie et du progrès technique. Cette dynamique comme le niveau de déficit de l’assurance-maladie impliquent de rechercher des économies, tout en poursuivant l’amélioration des conditions de prise en charge des patients.
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Analyse du fonds d'intervention régional : actions, doctrine d'emploi, pilotage et gestion par les ARS
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Le fonds d’intervention régional (FIR), créé comme un outil souple à la main des agences régionales de santé pour soutenir la prévention, l’organisation des soins et le médico-social, a connu une croissance plus rapide que l’ensemble des crédits d’assurance maladie (ONDAM), sans réexamen structurel.
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01 juin 2026
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Ordre national des pharmaciens - Lire le rapport
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Évaluation des conséquences de la sobriété foncière sur l'économie de l'aménagement
29 mai 2026
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