Des différences significatives sont observées entre les trois versants de la fonction publique avec des absences plus marquées dans la fonction publique territoriale (FPT) et hospitalière (FPH) que dans la fonction publique d’État (FPE).

Ces absences sont sources de pertes d’efficience, de surcoûts et de désorganisation des services publics. La maîtrise et la réduction des absences pour raison de santé constitue donc un objectif pour garantir une meilleure efficience de la dépense publique et pour assurer la continuité et qualité du service public. Le Premier ministre a confié à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale des affaires sociales (Igas) et une mission de revue de dépenses relative à la réduction des absences dans la fonction publique. 

Les analyses conduites par la mission IGF-Igas ont tout d’abord permis de montrer qu’à structures d’emplois identiques (âge, sexe, état de santé, type de contrat, catégorie socio-professionnelle, diplôme des agents et des salariés) la FPE, la FPH et le secteur privé seraient au même niveau d’absentéisme et l’écart entre la FPT et le privé ne serait que la moitié de celui observé. La mission a chiffré le coût des absences pour raison de santé dans la fonction publique, défini comme le montant des jours rémunérés non travaillés, et l’a évalué à 15 Md€ en 2022. Le total des jours d’absence pour raison de santé représentait 350 k ETP.

La mission a identifié plusieurs leviers pour réduire les absences pour raison de santé dans la fonction publique qui reposent sur des mesures de prévention, de contrôle et d’incitation et qui permettent, le cas échéant, de réaliser des gains d’efficience ou des économies budgétaires.

En matière d’incitations, la modulation de la prise en charge de la rémunération des agents en arrêt de travail permet de limiter les absences de courte durée pour raison de santé. La mission a étudié deux leviers incitatifs possibles et a chiffré les économies qu’ils permettraient de réaliser :

• le jour de carence, réintroduit dans la fonction publique en 2018, a rempli son objectif de réduction des arrêts de courte durée et a représenté des économies budgétaires de 134 M€ en 2023 pour le budget de l’État. L’instauration de deux ou trois jours de carence est un levier possible dans l’objectif de réduire le volume des absences par incitation financière et de dégager des économies budgétaires estimées à 67 M€ pour le budget de l’État et 174 M€ toute fonction publique avec le passage à deux jours de carence et à 112 M€ pour le budget de l’État et 289 M€ toute fonction publique avec le passage à trois jours de carence ;

• la diminution du taux de remplacement de la rémunération des agents publics en arrêts de courte durée – actuellement rémunérés à plein traitement à l’exception du premier jour de carence, dans la limite de 90 jours par année glissante – est un autre levier envisageable, complémentaire au jour de carence, pour réduire la durée des absences et dégager des économies budgétaires. Chaque jour d’absence supplémentaire étant partiellement rémunéré, il y a une incitation à modérer la durée d’un arrêt une fois cet arrêt débuté. À niveau d’absentéisme identique, une telle mesure permettrait de générer environ 300 M€ d’économies budgétaires par versant avec un taux de remplacement à 90 %, taux réglementaire dans le secteur privé (70 % des salariés du secteur privé bénéficient d’un maintien du salaire par l’employeur notamment en application d’un accord collectif de branche ou d’entreprise).

La mission souligne que les mesures qu’elle propose pour réduire l’absentéisme et qui reposent sur les leviers liés à la rémunération des agents absents pour raison de santé ont vocation à être appréhendées par les décideurs au regard des enjeux d’attractivité de la fonction publique, d’acceptabilité pour les agents publics et d’équité avec le secteur privé.