Thématique | Finances publiques
Revue de dépenses Les dispositifs médicaux
04 septembre 2024
Les dispositifs médicaux couvrent un champ hétérogène de produits, s’étendant des pansements aux équipements biomédicaux lourds, en passant par les prothèses physiques ou auditives, l’optique, les aides techniques, les dispositifs de traitement de l’apnée du sommeil par pression positive continue, de contrôle du diabète, les dispositifs médicaux implantables posés à l’hôpital.
Les dépenses d’assurance maladie relatives aux dispositifs médicaux s’élevaient à 14 Md€ en 2022, réparties entre les dépenses remboursées sur la liste des produits et prestations en ville (8,2 Md€), à l’hôpital sur la liste en sus (2,2 Md€) et les dispositifs médicaux achetés par les établissements de santé et indirectement financés via les tarifs hospitaliers (3,5 Md€). Ces dépenses sont en hausse de 2,4 Md€ depuis 2017, soit + 3,7 % par an. La croissance des dépenses découle, en premier lieu, de la hausse des volumes consommés, puis d’un effet prix.
Trois leviers d’économies ont été identifiés par la mission conjointe IGF – Inspection générale des affaires sociales (IGAS), permettant d’aboutir à trois scénarios d’économies d’intensité croissante comprenant pour chacun une fraction des leviers envisageables :
• la participation des usagers, à travers l’évaluation du rendement et de l’impact de l’instauration d’une franchise sur les dispositifs médicaux, et la hausse du ticket modérateur sur les dispositifs médicaux ;
• la maîtrise des prix et tarifs par le comité économique des produits de santé (CEPS) et la relance de la gestion active de la liste en sus ;
• le contrôle des volumes par une plus juste prescription des dispositifs médicaux, la réinstauration de mécanismes de contrôle des prescriptions à l’hôpital, l’accentuation de la lutte contre la fraude, la lutte contre le gaspillage et le développement du réemploi des dispositifs médicaux.
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L'identification des moyens de droit commun de la politique de la ville
15 juin 2012
La connaissance des dispositifs de droit commun et des moyens affectés pour la politique de la ville est complexe et peut être améliorée afin d’en faciliter le pilotage tant au niveau national que local.
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Mission d'étude et de prospective sur la future gouvernance des fonds structurels européens (période 2014-2020) dans les DOM et en Corse
18 mai 2012
Les fonds européens alloués à la France sont à hauteur de 25 % (période 2007-2013) destinés aux départements d’outre-mer et cette part est susceptible de se renforcer encore sur la période 2014-2020.
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