Thématique | Finances publiques
Revue de dépenses Les dispositifs médicaux
04 septembre 2024
Les dispositifs médicaux couvrent un champ hétérogène de produits, s’étendant des pansements aux équipements biomédicaux lourds, en passant par les prothèses physiques ou auditives, l’optique, les aides techniques, les dispositifs de traitement de l’apnée du sommeil par pression positive continue, de contrôle du diabète, les dispositifs médicaux implantables posés à l’hôpital.
Les dépenses d’assurance maladie relatives aux dispositifs médicaux s’élevaient à 14 Md€ en 2022, réparties entre les dépenses remboursées sur la liste des produits et prestations en ville (8,2 Md€), à l’hôpital sur la liste en sus (2,2 Md€) et les dispositifs médicaux achetés par les établissements de santé et indirectement financés via les tarifs hospitaliers (3,5 Md€). Ces dépenses sont en hausse de 2,4 Md€ depuis 2017, soit + 3,7 % par an. La croissance des dépenses découle, en premier lieu, de la hausse des volumes consommés, puis d’un effet prix.
Trois leviers d’économies ont été identifiés par la mission conjointe IGF – Inspection générale des affaires sociales (IGAS), permettant d’aboutir à trois scénarios d’économies d’intensité croissante comprenant pour chacun une fraction des leviers envisageables :
• la participation des usagers, à travers l’évaluation du rendement et de l’impact de l’instauration d’une franchise sur les dispositifs médicaux, et la hausse du ticket modérateur sur les dispositifs médicaux ;
• la maîtrise des prix et tarifs par le comité économique des produits de santé (CEPS) et la relance de la gestion active de la liste en sus ;
• le contrôle des volumes par une plus juste prescription des dispositifs médicaux, la réinstauration de mécanismes de contrôle des prescriptions à l’hôpital, l’accentuation de la lutte contre la fraude, la lutte contre le gaspillage et le développement du réemploi des dispositifs médicaux.
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Rationalisation des interventions des opérateurs de l'État au profit des collectivités en matière d'ingénierie territoriale
16 juillet 2025
Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, une mission interministérielle (IGF, IGA, IGEDD, IGAS) a évalué les dépenses d’ingénierie territoriale de trois opérateurs d’État (Cerema, ANCT, ADEME) au bénéfice des collectivités locales, en particulier du bloc communal.
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Revue des dépenses publiques en direction des associations
16 juillet 2025
La revue des dépenses publiques en direction des associations est la première évaluation de l’ensemble des dépenses de l’État, des collectivités territoriales et des réductions fiscales en faveur des associations.
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Revue de dépenses relative aux aides au cinéma
16 juillet 2025
Cette revue de dépenses a recensé l’ensemble des soutiens publics dont bénéficie la filière cinématographique : au total, près de 1,2 Md€ ont été accordés (aides du CNC, dispositifs fiscaux) ou réglementairement fléchés (investissements des chaînes et des plateformes de VOD) vers celle-ci en 2023.
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Pertinence et efficience des dépenses de radiologie
16 juillet 2025
Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics ont saisi l’Igas et l’IGF d’une mission portant sur la pertinence et l’efficience des actes dans le secteur de l’imagerie diagnostique et interventionnelle réalisée par les radiologues dans les champs des soins de ville et d’hôpital.
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Pertinence et efficience des dépenses de biologie médicale
16 juillet 2025
Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics ont saisi l’Igas et l’IGF d’une mission portant sur la pertinence et l’efficience des actes dans le secteur de la biologie médicale dans les champs des soins de ville et d’hôpital.
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Causes et effets de la financiarisation du système de santé
09 juillet 2025
Ecouter Le Pitch : un résumé audio du rapport !
Dans un contexte marqué par des évolutions profondes de l’offre de soins en France, des craintes se sont exprimées sur la « financiarisation du système de santé » et sur ses conséquences.
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Dispositifs d’exonération de cotisations sociales dans les outre-mer : évaluation des régimes Lodéom et Lopom
20 mai 2025
Pour la première fois concernant les dispositifs d’exonération Lodéom et Lopom, une véritable évaluation de politique publique reposant sur une méthode économétrique rigoureuse (double différence) a permis d’en mesurer l’efficacité.
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Filles et mathématiques : lutter contre les stéréotypes, ouvrir le champ des possibles
07 mai 2025
Annexe 1 : Statistiques genrées sur les élèves et étudiants en STEM
Annexe 2 : Représentation des femmes parmi les enseignants et chercheurs en STEM
Annexe 3 : Conséquences de la réforme du lycée sur l’accès des filles aux études STEM
Annexe 4 : Causes de la sous-représentation des femmes dans les STEM
Annexe 5 : Conséquences de la sous-représentation des femmes dans les STEM
Annexe 6 : Bilan des politiques et actions menées pour l’égalité filles-garçons en STEM
Annexe 7 : Comparaisons internationales
Annexe 8 : Liste des personnes rencontrées
Télécharger le rapport complet avec toutes ses annexes
Depuis près de 20 ans, la part de filles inscrites en études de mathématiques, physique, chimie, informatique et ingénierie (STEM) a cessé de progresser et plafonne à 25 %.
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Mettre en œuvre la budgétisation intégrant l’égalité entre les femmes et les hommes
07 mars 2025
Indépendamment des progrès réalisés, des inégalités structurantes perdurent entre les femmes et les hommes en France, et ce à toutes les étapes de la vie.
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Revue du dispositif des certificats d'économies d'énergie en préparation de la 6ème période
04 mars 2025
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), dont la sixième période doit démarrer en 2026, assigne aux vendeurs d’énergie des obligations pluriannuelles d’économies d’énergie. Ces derniers satisfont leurs obligations en cofinançant diverses opérations d’économies d’énergie conduites par les ménages et par d’autres acteurs, privés ou publics.
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