Thématique | Économie, entreprises et emploi
Revue de dépenses Les dispositifs de soutien à l’emploi et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi
04 septembre 2024
La mission réalisée par l’IGF et l’IGAS a porté sur une quinzaine de dispositifs de soutien à l’emploi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi ainsi que sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention du service public de l’emploi, soit un périmètre financier représentant 7,8 Md€ de crédits budgétaires en 2024.
Au cours de ses travaux, la mission a noté que l’évolution du coût des dispositifs de soutien et d’accompagnement dépend moins de l’évolution tendancielle de la situation de l’emploi que de l’intensité variable de l’accompagnement des publics en recherche d’emploi, notamment en fonction de leur éloignement à l’emploi.
Elle note également que ces dispositifs mériteraient d’être mieux articulés afin de favoriser une dynamique de parcours de rapprochement progressif vers l’emploi.
Au terme de ses analyses, la mission préconise de suivre les orientations suivantes :
• Une réduction, afin de la rendre plus réaliste, de l’ambition budgétaire initiale portée par la LPFP au titre des dispositifs en faveur des publics les plus éloignés de l’emploi (insertion par l’activité économique, expérimentation zéro chômeurs de longue durée) ;
• Un resserrement du ciblage des dispositifs en faveur des jeunes afin de recentrer le soutien vers ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi, notamment les jeunes sans diplôme ayant le plus de difficultés d’insertion ;
• Une modification du dispositif des emplois francs dans le sens d’une aide ponctuelle, se substituant à un dispositif d’aide dans la durée de deux à trois ans ;
• Une diminution des budgets consacrés par l’opérateur France Travail à certaines prestations externalisées, moins directement liées au placement de demandeurs d’emploi, afin de ramener leur coût au niveau constaté antérieurement à la crise sanitaire.
En outre, la mission propose une déconcentration accrue de la conduite des dispositifs afin de renforcer une stratégie locale d’accompagnement et de soutien à l’emploi assise sur une fongibilité des moyens financiers sur le territoire.
Elle suggère enfin que soit défini pour l’opérateur un mécanisme d’ajustement de ses moyens en fonction de l’évolution de la conjoncture : à court terme, en se donnant une capacité de moduler l’intensité du suivi des demandeurs d’emploi à moyens constants, d’une part, et en modulant ses moyens eux-mêmes à une échéance triennale dans le cadre des conventions tripartites qui déterminent périodiquement ses objectifs, d’autre part.
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Évaluation de politique publique - Le soutien à l’économie du livre et du cinéma en régions
17 février 2017
Depuis une dizaine d’années, des dispositifs d’aide publique ciblés sur le développement de la filière du livre, du cinéma et de la production audiovisuelle en régions ont été consolidés et formalisés dans des partenariats tripartites associant l’État – à travers ses opérateurs, ainsi que ses services déconcentrés - et les collectivités territoriales.
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Institut Pasteur
16 février 2017
Réalisé conjointement par les trois inspections générales (affaires sociales, éducation nationale et recherche, finances), le rapport consacré à l’institut Pasteur est organisé autour de trois thématiques principales :
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Évolution des effectifs de la police et de la gendarmerie nationales
10 février 2017
Les inspections générales des finances (IGF) et de l’administration (IGA) ont établi, à la demande des ministres, un constat précis et documenté sur l’évolution des effectifs de police et de gendarmerie nationales au cours des dernières années.
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Les chambres régionales (CRESS) et le Conseil national (CNCRESS) de l’économie sociale et solidaire (ESS) : état des lieux et perspectives d’action au service de l’ESS
16 décembre 2016
L’économie sociale et solidaire (ESS) est une véritable économie (220 000 structures employeuses, 2,3 M salariés, 10% du PIB).
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Évaluation des procédures d’évaluation socio-économique des projets d’investissements publics
16 décembre 2016
Lire le rapport - Lire la note de couverture du Commissariat général à l'investissement
À la demande du commissaire général à l’investissement, l’IGF a réalisé l’évaluation triennale du dispositif d’évaluation socio-économique des projets d’investissements publics mis en place par la loi de programmation des finances publiques et le décret n°2013-1211 d’application.
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Trésorerie mobilisable des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)
18 novembre 2016
Le plan gouvernemental de 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, lancé en janvier 2016, a été confié aux régions et à Pôle Emploi.
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