Thématique | Finances publiques
Revue de dépenses Les aides aux entreprises
04 septembre 2024
En 2022, les entreprises implantées en France ont bénéficié de 64 Md€ d’aides de l’État sous formes d’aides budgétaires (28 Md€) et d’aides fiscales (36 Md€), auxquelles s’ajoutent les exonérations de cotisations sociales, les aides de l’Union européenne et celles des collectivités territoriales.
La mission menée par l’Inspection générale des finances (IGF) s’est concentrée sur les aides relevant des ministères chargés de l’économie et des finances, de l’énergie, de la recherche, des transports ainsi que de la transition écologique. Ces aides se matérialisent sous la forme de 44 dispositifs, totalisant 36 Md€ en 2022. Sur ce périmètre, la mission a examiné si le dispositif est destiné à des entreprises soumises à une concurrence internationale, si sa nature (subventions, prêts, crédits d’impôts, autre) est adaptée à l’objectif poursuivi, s’il est redondant avec d’autres dispositifs d’aides ou encore si le contexte, dans lequel il a été créé, a changé. La mission a ainsi recommandé de réduire l’accompagnement généraliste aux entreprises, faisant l’objet d’une offre peu lisible pour ces dernières, de reparamétrer les aides à la recherche ou de limiter certaines aides sectorielles.
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La contribution des actifs de long terme réglementés par la puissance publique au financement des PME et ETI françaises
14 février 2014
L’IGF a examiné dans quelle mesure les actifs placés à long terme par certains acteurs publics ou régulés par la puissance publique contribuent aujourd’hui au financement des PME et ETI françaises.
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Les taxes à faible rendement
14 février 2014
Lire le tome 1 - Lire le tome 2
La lisibilité du dispositif fiscal est une variable influant la compétitivité de l’économie.
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Simplification et rationalisation des outils de pilotage et modalités de compte rendu de l’administration territoriale de l’État
17 janvier 2014
Dans le cadre du comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP), l’IGF a examiné la charge de travail des services de l’administration territoriale liée à leurs activités de remontées d’information à destination des différents échelons administratifs dont ils relèvent.
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Dispositif de financement public à l’exportation
16 décembre 2013
L’augmentation des coûts de financement des banques après 2008 et les évolutions réglementaires issues de Bâle 3 ont conduit à un renchérissement des crédits export pour les exportateurs français.
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