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Thématique | Politiques sectorielles
Revue de dépenses 2016 - Le patrimoine des collectivités territoriales
13 mai 2016
Alors que le patrimoine local s’est fortement développé dans les trois dernières décennies, l’insuffisante connaissance par les collectivités de leur patrimoine limite la capacité de la plupart d’entre elles à fonder une stratégie patrimoniale.
La mission relève le dynamisme et la forte hétérogénéité des dépenses de fonctionnement associées au patrimoine local et suggère des pistes d’optimisation. Les dépenses d’investissement, quant à elles, pourraient être trop orientées vers des équipements neufs au détriment de la réhabilitation de l’existant. Enfin, la valorisation par les collectivités de leur patrimoine pourrait être facilitée par des évolutions juridiques comme des mises en concurrence systématiques lors de concessions domaniales.
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Les quotas de pêche individuels transférables : analyse et propositions de modernisation du système français de gestion des quotas de pêche
19 octobre 2012
Dans un contexte communautaire de rénovation de la politique commune de la pêche, marqué par la mise en place de quotas individuels transférables, le rapport propose une analyse économique et sociale du secteur ainsi que des modes d’allocation, de gestion et de contrôle de la ressource.
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Le dispositif médical innovant
19 octobre 2012
Avec un marché mondial de plus de 200 milliards d’euros et 6% de croissance annuelle, l’innovation médicale est devenue un secteur très porteur dans l’industrie de l’innovation.
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Analyse de l’opportunité et des modalités de mise en œuvre d’un soutien public au financement des crédits export
19 octobre 2012
Dans un contexte de réduction du crédit bancaire à l’export, la quasi-totalité des grands pays développés ont mis en œuvre des mécanismes publics de financement ou de refinancement des exportations, plaçant les exportateurs français dans une situation de désavantage compétitif.
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