.svg)
Thématique | Politiques sectorielles
Revue de dépenses 2016 - Le patrimoine des collectivités territoriales
13 mai 2016
Alors que le patrimoine local s’est fortement développé dans les trois dernières décennies, l’insuffisante connaissance par les collectivités de leur patrimoine limite la capacité de la plupart d’entre elles à fonder une stratégie patrimoniale.
La mission relève le dynamisme et la forte hétérogénéité des dépenses de fonctionnement associées au patrimoine local et suggère des pistes d’optimisation. Les dépenses d’investissement, quant à elles, pourraient être trop orientées vers des équipements neufs au détriment de la réhabilitation de l’existant. Enfin, la valorisation par les collectivités de leur patrimoine pourrait être facilitée par des évolutions juridiques comme des mises en concurrence systématiques lors de concessions domaniales.
Page 36 sur 45
-
BPI Export - Rationalisation du soutien financier de l’État à l’exportation pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire dans le cadre de la mise en œuvre de la banque publique d’investissement
18 janvier 2013
Les PME et les ETI représentent près de la moitié du montant des exportations françaises. Les dispositifs de soutien à l’exportation ayant pour objet d’accompagner ces entreprises constituent à ce titre un enjeu stratégique important.
-
Les outils financiers de portage des terres agricoles pour favoriser la transmission et l’installation dans la perspective de la transposition de la directive AIFM
11 janvier 2013
88 % des surfaces agricoles sont aujourd’hui détenues par des personnes physiques ou des indivisions.
-
La mobilisation du foncier
14 décembre 2012
Dans un contexte de dégradation de l’accès au logement, ce rapport vise à identifier les moyens de renforcer la mobilisation du foncier public en faveur de la création de logements neufs.
Page 36 sur 45