Thématique | Finances publiques
Revue de dépenses 2016 - La gestion du fonds de compensation pour la tva (FCTVA)
15 avril 2016
Le rapport sur la gestion du FCTVA propose, en conservant sa nature, d’en simplifier la gestion, d’harmoniser les règles applicables sur le territoire et de le sécuriser juridiquement et comptablement ; il s’agit d’automatiser le dispositif sur une base comptable, en se fondant sur les mandats émis par les collectivités territoriales, contrôlés par les comptables publics.
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Encadrement des pratiques commerciales pouvant influencer la prescription des antibiotiques vétérinaires
22 mars 2013
Les antibiotiques vétérinaires sont largement prescrits aux animaux autant à titre curatif que préventif.
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