Thématique | Politiques sectorielles

Revue de dépenses - Les dépenses de fonctionnement courant des juridictions

13 janvier 2017

ministère de la justice

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  • L'évaluation du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)

    11 avril 2008

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  • La TVA non perçue récupérable

    20 juillet 2007

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  • La coordination du travail interministériel

    20 juillet 2007

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  • Le classement des hébergements touristiques

    19 juillet 2007

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  • La gestion pluriannuelle des finances publiques

    20 avril 2007

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  • La contribution des nouvelles technologies à la modernisation du système éducatif

    16 mars 2007

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  • La collecte électronique par l'INSEE des données d'état civil et du recensement

    16 février 2007

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  • La presse au défi du numérique

    07 février 2007

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  • Les aides publiques aux entreprises

    10 janvier 2007

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  • La préparation des dossiers de pensions des fonctionnaires de l'Etat

    05 janvier 2007

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  • La valorisation de la recherche

    04 janvier 2007

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