Thématique | Politiques sectorielles

Revue de dépenses - Les dépenses de fonctionnement courant des juridictions

13 janvier 2017

ministère de la justice

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  • L'encadrement des retraites chapeau

    18 décembre 2014

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  • Evaluation de politique publique : la gestion des déchets par les collectivités territoriales

    12 décembre 2014

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  • Evaluation de la convention tripartite Etat-Unedic-Pôle emploi 2012-2014

    14 novembre 2014

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  • [Mission d'assistance] - Les professions réglementées : pour une nouvelle jeunesse (assistance auprès de Richard FERRAND, Député)

    17 octobre 2014

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  • Contrôles administratifs exercés sur les entreprises industrielles

    12 septembre 2014

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  • [Mission d'assistance] - Financement et gouvernance de l’aide juridictionnelle - (assistance auprès de Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Député)

    12 septembre 2014

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  • [Mission d'assistance] - La francophonie et la francopholie, moteur de croissance durable (assistance auprès de Jacques ATTALI, Président de PlaNet Finance)

    14 août 2014

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  • Revue de dépenses - Les aides personnelles au logement locatif

    14 août 2014

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  • Préfiguration de la mise en oeuvre des certificats d'économie de produits phytosanitaires en agriculture

    18 juillet 2014

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  • Rationalisation du coût de gestion des prélèvements obligatoires

    18 juillet 2014

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    Avec un taux d’intervention global de l’ordre de 0,7% (7 Md€ de frais de gestion pour 1 000 Md€ de recettes), la performance d’ensemble des réseaux français de collecte des prélèvements obligatoires est satisfaisante.

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