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Thématique | Économie, entreprises et emploi
Résultats préliminaires des travaux conduits dans le cadre du comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19
02 février 2021
Par lettre de mission du 21 avril 2020, le Premier ministre a désigné M. Benoît Coeuré président du comité mis en place à l’article 6 de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 pour veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19.
Le secrétariat du comité est assuré conjointement par France Stratégie et l’Inspection générale des Finances. Il vient de finaliser une présentation statistique descriptive des entreprises bénéficiaires des quatre principales mesures de soutien financier d’urgence : l’allocation d’activité partielle, le fonds de solidarité, le prêt garanti par l’Etat et le report de contributions sociales. Côté IGF, le pôle Sciences des données a été fortement mobilisé. Le pôle a ainsi pu mettre en œuvre son expertise méthodologique et analytique afin de constituer la base exhaustive des entreprises ayant recouru à ces dispositifs de soutien, et de produire les premiers résultats descriptifs sur le recours croisé en collaboration avec France Stratégie.
Entre mars et septembre 2020, 3,7 millions d’entreprises ont recouru à au moins l’un des quatre dispositifs cités, pour un montant total de 163 milliards d’euros, dont 26 milliards d’euros leur sont définitivement acquis au titre soit de l’allocation d’activité partielle, soit du fonds de solidarité. 136 milliards d’euros devront faire l’objet d’un remboursement à plus ou moins longue échéance (report de contributions sociales et prêt garanti par l’Etat). En plus de l’étude de l’ampleur du recours à chacun des dispositifs en fonction des caractéristiques de taille, de secteur et de santé financière des entreprises, le secrétariat du comité propose une première approche de la complémentarité des aides par la description du recours croisé aux dispositifs.
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Avenir de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie
25 juillet 2023
L’inspection générale des finances publie le rapport réalisé à la demande de la Première ministre, sur l’avenir de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie.
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Mise en place d’un contingentement pour la pêche à la légine dans les Terres australes et antarctiques françaises
18 juillet 2023
La pêche à la légine dans les eaux des iles Crozet et Kerguelen est une filière qui contribue à la création de richesses et à la protection d’un environnement exceptionnel.
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Évaluation du régime d’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer
10 juillet 2023
Le régime d’aide fiscale à l’investissement productif (RAFIP) comporte cinq dépenses fiscales qui représentent un coût global pour les finances publiques de 827 millions d’euros en 2022.
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Les incidences économiques de l'action pour le climat
28 mai 2023
Compte-tenu du rythme et de l’ampleur de l’effort à fournir dans la lutte contre le réchauffement climatique, il devient indispensable de prendre en compte son impact dans les perspectives macroéconomiques, dès maintenant.
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Les jetons à vocation commerciale dans l’économie française : cas d’usage et enjeux juridiques
12 mai 2023
Synthèse en 1 page
Rapport
Rapport et annexes
Executive summaryL’Inspection générale des finances publie ce jour son rapport sur les cryptoactifs à vocation commerciale.
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Perspectives financières d'Île-de-France Mobilités
11 mai 2023
Dans un triple contexte de renchérissement des coûts du réseau existant (fonctionnement, renouvellement du matériel roulant…), d’extension du réseau (Grand Paris Express et autres offres nouvelles).
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Adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique
10 mai 2023
Par lettre en date du 1er mars 2023, la Première ministre a confié à l’Inspection générale des finances (IGF) une réflexion d’ensemble sur l’adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique.
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Les évolutions de la carte Vitale et la carte Vitale biométrique
14 avril 2023
L’IGAS et l’IGF ont été chargées d’étudier la faisabilité de la mise en place de la carte Vitale biométrique.
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Immobilier de l’État : une nouvelle architecture pour professionnaliser
10 avril 2023
La politique immobilière de l’État, bâtie depuis 2005 autour du concept d’État propriétaire, s’est renforcée depuis 2016, malgré l'hétérogénéité d'organisations qui demeurent encore largement ministérielles et en dépit de l'attrition des moyens financiers et humains dans l'administration territoriale de l'État,
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Comment évaluer toutes les mesures qui réduisent les recettes de la sécurité sociale ?
15 mars 2023
Lire le rapport et télécharger les données
Le financement de la protection sociale repose sur les cotisations sociales versées par les employeurs et les salariés et sur des contributions qui lui sont affectées.
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