Thématique | Économie, entreprises et emploi
Résultats préliminaires des travaux conduits dans le cadre du comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19
02 février 2021
Par lettre de mission du 21 avril 2020, le Premier ministre a désigné M. Benoît Coeuré président du comité mis en place à l’article 6 de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 pour veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19.
Le secrétariat du comité est assuré conjointement par France Stratégie et l’Inspection générale des Finances. Il vient de finaliser une présentation statistique descriptive des entreprises bénéficiaires des quatre principales mesures de soutien financier d’urgence : l’allocation d’activité partielle, le fonds de solidarité, le prêt garanti par l’Etat et le report de contributions sociales. Côté IGF, le pôle Sciences des données a été fortement mobilisé. Le pôle a ainsi pu mettre en œuvre son expertise méthodologique et analytique afin de constituer la base exhaustive des entreprises ayant recouru à ces dispositifs de soutien, et de produire les premiers résultats descriptifs sur le recours croisé en collaboration avec France Stratégie.
Entre mars et septembre 2020, 3,7 millions d’entreprises ont recouru à au moins l’un des quatre dispositifs cités, pour un montant total de 163 milliards d’euros, dont 26 milliards d’euros leur sont définitivement acquis au titre soit de l’allocation d’activité partielle, soit du fonds de solidarité. 136 milliards d’euros devront faire l’objet d’un remboursement à plus ou moins longue échéance (report de contributions sociales et prêt garanti par l’Etat). En plus de l’étude de l’ampleur du recours à chacun des dispositifs en fonction des caractéristiques de taille, de secteur et de santé financière des entreprises, le secrétariat du comité propose une première approche de la complémentarité des aides par la description du recours croisé aux dispositifs.
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Les services de l'administration territoriale de l'Etat en charge de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
18 décembre 2015
En octobre 2015, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de l'administartion (IGA) ont été chargées d'établir un rapport sur l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés en charge de la mise en oeuvre des missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) aux niveaux régional et départemental.
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Le financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
11 décembre 2015
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre des finances et des comptes publics ont mandaté l’inspection générale des finances, le conseil général de l’économie et le conseil général de l’environnement et du développement durable afin de conduire une mission relative au financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
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Rénovation du cadre institutionnel et modernisation des outils de la politique immobilière de l’État
13 novembre 2015
L’émergence du concept d’État-propriétaire entre 2005 et 2008, formalisée par la circulaire du Premier ministre signée le 16 janvier 2009, de nouveaux outils budgétaires et de pilotage stratégique et l’adaptation des structures administratives ont contribué à modeler la nouvelle politique immobilière de l’État (PIE).
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Évaluation du partenariat de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur avec le monde économique pour l'insertion professionnelle des jeunes
16 octobre 2015
L'évaluation du partenariat de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur avec le monde économique pour l'insertion professionnelle des jeunes, s'inscrit dans la feuille de route du gouvernement définie lors de la Grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014.
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La réforme des modalités de gestion des listes électorales
18 septembre 2015
En vue d’une réforme des modalités de gestion des listes électorales et d’une simplification des démarches du citoyens, la mission propose dans ce rapport la création d’un répertoire électoral unique (REU) qui permettrait une dématérialisation totale des démarches et faciliterait l’inscription des citoyens sur les listes électorales jusqu’à un mois avant le scrutin.
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La caisse des Français de l'étranger - son activité et les conditions de son intervention
17 juillet 2015
La Caisse des Français de l’étranger (CFE), organisme de sécurité sociale pour l’assurance volontaire des Français expatriés, offre à ceux qui le souhaitent une protection sociale optionnelle (maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles).
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Revue de dépenses - Les exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques
19 juin 2015
Dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, une mission relative aux exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques a été confiée à l’IGF et à l’IGAS.
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Revue de dépenses - Les aides à l'innovation
19 juin 2015
Dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, une mission relative aux aides à l’innovation a été confiée à l’IGF, au CGEDD et au CGE. Cette revue de dépense porte sur les interventions budgétaires en faveur de l’innovation des entreprises à l’exclusion des dispositifs fiscaux et sociaux de soutien à l’innovation.
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