Thématique | Économie, entreprises et emploi
Résultats préliminaires des travaux conduits dans le cadre du comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19
02 février 2021
Par lettre de mission du 21 avril 2020, le Premier ministre a désigné M. Benoît Coeuré président du comité mis en place à l’article 6 de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 pour veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19.
Le secrétariat du comité est assuré conjointement par France Stratégie et l’Inspection générale des Finances. Il vient de finaliser une présentation statistique descriptive des entreprises bénéficiaires des quatre principales mesures de soutien financier d’urgence : l’allocation d’activité partielle, le fonds de solidarité, le prêt garanti par l’Etat et le report de contributions sociales. Côté IGF, le pôle Sciences des données a été fortement mobilisé. Le pôle a ainsi pu mettre en œuvre son expertise méthodologique et analytique afin de constituer la base exhaustive des entreprises ayant recouru à ces dispositifs de soutien, et de produire les premiers résultats descriptifs sur le recours croisé en collaboration avec France Stratégie.
Entre mars et septembre 2020, 3,7 millions d’entreprises ont recouru à au moins l’un des quatre dispositifs cités, pour un montant total de 163 milliards d’euros, dont 26 milliards d’euros leur sont définitivement acquis au titre soit de l’allocation d’activité partielle, soit du fonds de solidarité. 136 milliards d’euros devront faire l’objet d’un remboursement à plus ou moins longue échéance (report de contributions sociales et prêt garanti par l’Etat). En plus de l’étude de l’ampleur du recours à chacun des dispositifs en fonction des caractéristiques de taille, de secteur et de santé financière des entreprises, le secrétariat du comité propose une première approche de la complémentarité des aides par la description du recours croisé aux dispositifs.
Page 11 sur 42
-
Nos finances publiques post-Covid-19 : pour de nouvelles règles du jeu
19 mars 2021
Lire le rapport - Pièce jointe n° 1 : Trajectoires et soutenabilité de la dette - Pièce jointe n° 2 : Comparaisons internationales des normes de pilotage et des institutions budgétaires - Pièce jointe n° 3 : Évolutions possibles du cadre juridique des finances publiques - Enquête sur la perception de la dette publique par les français - (IPSOS) janvier 2021 - Enquête sur la perception de la dette publique par les français : Rapport d'étude qualitative - (IPSOS) février 2021
-
Perspectives de la filière canne-sucre-rhum-énergie en outre-mer
12 mars 2021
La culture de la canne à sucre permet de produire principalement du sucre, du rhum et de l’électricité.
-
Consolider l’indemnisation publique dans le champ de la santé - Enjeux et modalités du rapprochement entre le FIVA et l’ONIAM
12 février 2021
Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) interviennent tous deux dans le champ complexe et sensible de la politique publique de l’indemnisation des victimes.
-
Résultats préliminaires des travaux conduits dans le cadre du comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19
02 février 2021
Par lettre de mission du 21 avril 2020, le Premier ministre a désigné M. Benoît Coeuré président du comité mis en place à l’article 6 de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 pour veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19.
-
Bilan et perspectives du label "Investissement socialement responsable" (ISR)
21 décembre 2020
Le rapport de l’IGF sur le bilan et les perspectives du label « Investissement socialement responsable » (ISR) constate la diffusion rapide du label ISR.
-
La santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques
10 décembre 2020
Selon l’OMS, près du quart des décès et des pathologies chroniques dans le monde peuvent être imputés à des facteurs environnementaux.
-
Publicité en ligne : pour un marché à armes égales
20 novembre 2020
Par lettre de mission en date du 2 juillet 2020, le ministre de la Culture et le secrétaire d’Etat chargé du numérique ont chargé Mme Anne Perrot, économiste, inspectrice générale des finances, M. Mathias Emmerich, conseiller référendaire à la Cour des comptes, et M. Quentin Jagorel, inspecteur des finances, de mener une mission relative à la régulation du secteur de la publicité en ligne.
-
La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement
25 septembre 2020
La loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie a acté la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à la politique de l’autonomie.
-
Déploiement de la 5G en France et dans le monde : aspects techniques et sanitaires
18 septembre 2020
La mission conjointe (IGAS, CGEDD, CGE et IGF) vient de rendre son rapport sur les enjeux techniques et sanitaires du déploiement de la 5G en France et dans le monde (comparaison avec 26 pays).
Page 11 sur 42