Thématique | Réforme de l'Etat et gestion publique
Rénovation de l’encadrement du recours aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil : Évaluation de la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre n° 6329/SG du 19 janvier 2022
20 janvier 2023
Le recours aux prestations de conseil par les administrations et les établissements publics de l’État a fait l’objet d’une modernisation de son encadrement à la faveur notamment de la circulaire n° 6329/SG du Premier ministre du 19 janvier 2022.
Cette circulaire prévoyait dans son dernier paragraphe que sa mise en œuvre ferait l’objet d’une évaluation d’ici la fin d’année 2022.
C’est dans cette perspective que, par lettre à la Cheffe du Service de l’Inspection générale des finances en date du 5 décembre 2022, la Première ministre a demandé cette mission d’évaluation.
Réalisée en six semaines, cette évaluation a notamment porté sur les quatre axes de rénovation prescrits par la circulaire du 19 janvier 2022 :
- la mise en œuvre des dispositifs de suivi des dépenses en prestations de conseil dans chacun des ministères, et notamment la mise en place, auprès des secrétaires généraux, de comités ministériels d’engagement préalables au lancement des missions ;
- la mise en place d’un pôle interministériel d’achats de ces prestations au sein de la délégation interministérielle de la transformation publique (DITP) ;
- le renforcement des compétences internes au sein des administrations pour les rendre plus autonomes pour la réalisation des travaux correspondant à tout ou partie de ces prestations de conseil ;
- les modalités d’exécution des prestations confiées à des cabinets de conseil.
En dépit du caractère parfois très récent des prescriptions et de leur déclinaison dans les ministères, et sous les réserves correspondantes compte tenu d’une part du faible recul sur les dispositifs en place à la date de ses travaux en termes d’audit et d’autre part du cadrage de la lettre de mission quant à leur objet, la mission a pu s’appuyer sur les contributions des inspections générales et corps de contrôle des différents départements ministériels, pour établir ses analyses, dont le rapport ci-joint, avec ses annexes, présente les principaux enseignements.
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Les indus de la branche famille
19 juillet 2013
Les indus apparaissent comme un phénomène de masse : en 2012, les caisses d’allocations familiales (CAF) ont procédé à 3,3 millions de détections d’indus d’un montant moyen de 600€, pour un montant global de 2,0 Mds€, ce qui représente 2 à 3% du montant total de prestations versées.
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Évaluation du pilotage de la politique publique d’économie sociale et solidaire
19 juillet 2013
L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été chargées d’une mission visant à évaluer le pilotage de la politique publique en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS).
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Audit sur la fonction financière de l’État sous Chorus
12 juillet 2013
Après le déploiement de Chorus, la création de centres de services partagés (CSP) et de services facturiers (SFACT) entre 2009 et 2011 avait pour objectif de constituer une fonction financière professionnalisée, à caractère interministériel, au service des ordonnateurs et des comptables.
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Réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées
05 juillet 2013
Une réforme de fond des principes et modalités de tarification des établissements et services pour personnes handicapées est aujourd’hui nécessaire pour veiller à l’équité et à l’efficience des quelques 16 milliards d’euros que la collectivité consacre à cette politique de solidarité.
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Évaluation de la politique de l’eau
21 juin 2013
Lire le rapport d'analyse - Lire le rapport de propositions - Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau ?
La politique de l’eau couvre un large champ avec une gouvernance par grands bassins hydrographiques.
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