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Thématique | Affaires sociales et santé
Réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées
05 juillet 2013
Une réforme de fond des principes et modalités de tarification des établissements et services pour personnes handicapées est aujourd’hui nécessaire pour veiller à l’équité et à l’efficience des quelques 16 milliards d’euros que la collectivité consacre à cette politique de solidarité.
Il s’agit cependant d’un chantier important par les moyens qu’il devra mobiliser et la durée nécessaire à son aboutissement : dans cette perspective, la mission a proposé un plan d’action détaillé, une méthode de gestion du projet (équipe projet, gouvernance, budget, calendrier) et des mesures transitoires dans l’attente de la pleine réalisation de cette réforme.
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Le marché de l’affacturage
15 novembre 2013
Le marché français de l’affacturage a connu une progression constante au cours des 15 dernières années, avec un encours annuel de créances affacturées multiplié par plus de trois entre 2002 et 2012 (de 54 à 185 Md€).
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