.svg)
Thématique | Économie, entreprises et emploi
Publicité en ligne : pour un marché à armes égales
20 novembre 2020
Par lettre de mission en date du 2 juillet 2020, le ministre de la Culture et le secrétaire d’Etat chargé du numérique ont chargé Mme Anne Perrot, économiste, inspectrice générale des finances, M. Mathias Emmerich, conseiller référendaire à la Cour des comptes, et M. Quentin Jagorel, inspecteur des finances, de mener une mission relative à la régulation du secteur de la publicité en ligne.
Pour répondre à cette demande, la mission fait d’abord un état des lieux du marché de la publicité digitale aujourd’hui, marqué par une forte domination d’un duopole, puis elle décrit les conditions de la création d’un terrain de jeu équitable (level playing field), au moins réglementaire, au niveau national, avant de cibler les comportements de nature anticoncurrentielle et le pouvoir de marché des grandes plateformes et de proposer des pistes d’évolution en matière de régulation de ces géants d’internet.
Page 34 sur 42
-
BPI Export - Rationalisation du soutien financier de l’État à l’exportation pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire dans le cadre de la mise en œuvre de la banque publique d’investissement
18 janvier 2013
Les PME et les ETI représentent près de la moitié du montant des exportations françaises. Les dispositifs de soutien à l’exportation ayant pour objet d’accompagner ces entreprises constituent à ce titre un enjeu stratégique important.
-
Les outils financiers de portage des terres agricoles pour favoriser la transmission et l’installation dans la perspective de la transposition de la directive AIFM
11 janvier 2013
88 % des surfaces agricoles sont aujourd’hui détenues par des personnes physiques ou des indivisions.
-
La mobilisation du foncier
14 décembre 2012
Dans un contexte de dégradation de l’accès au logement, ce rapport vise à identifier les moyens de renforcer la mobilisation du foncier public en faveur de la création de logements neufs.
-
Les quotas de pêche individuels transférables : analyse et propositions de modernisation du système français de gestion des quotas de pêche
19 octobre 2012
Dans un contexte communautaire de rénovation de la politique commune de la pêche, marqué par la mise en place de quotas individuels transférables, le rapport propose une analyse économique et sociale du secteur ainsi que des modes d’allocation, de gestion et de contrôle de la ressource.
Page 34 sur 42