Thématique | Politiques sectorielles
Perspectives financières d'Île-de-France Mobilités
11 mai 2023
Dans un triple contexte de renchérissement des coûts du réseau existant (fonctionnement, renouvellement du matériel roulant…), d’extension du réseau (Grand Paris Express et autres offres nouvelles).
et d’accroissement du service de la dette, la situation financière d’Île-de-France Mobilités (IdFM), autorité organisatrice des mobilités en Île-de-France, s’est particulièrement dégradée ces dernières années.
L’IGF – conjointement avec l’IGEDD – estime que la trajectoire de l’établissement n’est actuellement pas soutenable, en l’absence de mesures de redressement de la part d’IdFM. La dynamique des recettes du versement mobilité et l’hypothèse d’une indexation des recettes tarifaires et des contributions des collectivités locales au minimum sur l’inflation, ne suffisent pas à couvrir la hausse des dépenses sur la période à horizon 2035. Cela conduirait l’établissement à ne respecter ni les clauses contractuelles prévues par certains de ses bailleurs ni la règle d’or des collectivités territoriales. La mission estime ainsi un besoin de financement complémentaire autour de 500 M€ à court terme et de l’ordre de 1,5 Md€ à horizon 2031.
Pour faire face à ce besoin, la mission appelle en premier lieu à une modération des investissements futurs, non encore lancés, tant que le modèle économique d’IdFM ne se sera pas stabilisé. Elle estime également, qu’en actionnant les leviers à sa main pour augmenter les recettes existantes, principalement tarifaires dans un contexte où les tarifs demeurent plus faibles que dans les principales agglomérations européennes, IdFM peut réduire son impasse de financement. Enfin, d’autres mesures sont étudiées ; parmi elles :
- une augmentation de la contribution des collectivités locales membres d’IdFM ;
- une contribution de l’État qui pourrait passer par un abaissement de la rémunération due par IdFM à la Société du Grand Paris ;
- la mission étudie également l’affectation du produit de certaines taxes à IdFM. Parmi elles, certaines présentent une complexité de mise en œuvre, un rendement incertain ou encore une non-pertinence économique tandis que d’autres apparaissent plus cohérentes avec les objectifs en matière de mobilité ou de transition écologique comme la taxe sur l’aviation commerciale ou une taxe sur les véhicules de plus de 1,4 tonne.
Page 10 sur 40
-
Responsabilisation des gestionnaires publics
17 juillet 2020
Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi a été mandaté en décembre 2019 dans le cadre des travaux menés par le comité interministériel pour la transformation publique, pour réaliser un diagnostic et proposer une réforme en vue de la rénovation du régime de responsabilité des gestionnaires et des comptables.
-
Bilan et perspectives du répertoire électoral unique
19 juin 2020
L'inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 avec la création d’un répertoire électoral unique (REU), mis en place au 1er janvier 2019.
-
Conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle
17 avril 2020
Une mission IGF-IGAS a été chargée d’évaluer les conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle mise en place par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel afin d’avancer des recommandations propres à améliorer la trajectoire financière du système, en étant compatibles avec l’esprit de la réforme.
-
Organisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage : état des lieux et évolutions souhaitables
17 avril 2020
La sécurité des produits cosmétiques et de tatouage est un sujet de préoccupation récurrent des consommateurs. A la demande des ministres concernés, l’IGAS et l’IGF présentent un état des lieux des cadres institutionnels français et européens de sécurisation de ces produits pour les consommateurs.
-
Modernisation de la notion fiscale d’ouverture au public pour les propriétaires privés de monuments
14 février 2020
Ce rapport de l'IGF et de l'IGAC propose de simplifier, de moderniser et d'unifier les conditions d'ouverture au public liées aux divers dispositifs d'allègement fiscal dont peuvent bénéficier les propriétaires des près de 20.000 monuments historiques privés en France.
-
Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer
24 janvier 2020
A la suite des cyclones Irma et Maria, dévastateurs, survenus en septembre 2017 dans les Antilles, la ministre des Outre-mer, le ministre de l’Economie et des finances et la ministre de la Cohésion de territoires mer ont missionné, fin 2019, l’inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) au sujet du phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer.
-
Sécurisation du recouvrement de la TVA
22 novembre 2019
L’inspection générale des finances a évalué plusieurs réformes envisageables pour lutter contre la fraude à la TVA et moderniser le recouvrement de cet impôt, dans le contexte du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 : le paiement scindé et le mécanisme de représentation fiscale.
-
Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel
15 novembre 2019
Une mission IGF-CGEDD a été chargée d’évaluer le dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif « Pinel » au regard de son impact sur l’offre de logement, de ses effets sur les prix, de sa rentabilité pour les différents acteurs et de son impact sur la ville.
-
Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
24 octobre 2019
Par lettre de mission du 28 mars 2019, la ministre des Solidarités et de la santé, la ministre du Travail, le ministre de l’Action et des comptes publics et la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées ont demandé à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’inspection générale des finances (IGF) de conduire une mission conjointe relative aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT) régis par les lois du 30 juin 1975 et du 11 février 2005.
Page 10 sur 40