Thématique | Politiques sectorielles
Perspectives financières d'Île-de-France Mobilités
11 mai 2023
Dans un triple contexte de renchérissement des coûts du réseau existant (fonctionnement, renouvellement du matériel roulant…), d’extension du réseau (Grand Paris Express et autres offres nouvelles).
et d’accroissement du service de la dette, la situation financière d’Île-de-France Mobilités (IdFM), autorité organisatrice des mobilités en Île-de-France, s’est particulièrement dégradée ces dernières années.
L’IGF – conjointement avec l’IGEDD – estime que la trajectoire de l’établissement n’est actuellement pas soutenable, en l’absence de mesures de redressement de la part d’IdFM. La dynamique des recettes du versement mobilité et l’hypothèse d’une indexation des recettes tarifaires et des contributions des collectivités locales au minimum sur l’inflation, ne suffisent pas à couvrir la hausse des dépenses sur la période à horizon 2035. Cela conduirait l’établissement à ne respecter ni les clauses contractuelles prévues par certains de ses bailleurs ni la règle d’or des collectivités territoriales. La mission estime ainsi un besoin de financement complémentaire autour de 500 M€ à court terme et de l’ordre de 1,5 Md€ à horizon 2031.
Pour faire face à ce besoin, la mission appelle en premier lieu à une modération des investissements futurs, non encore lancés, tant que le modèle économique d’IdFM ne se sera pas stabilisé. Elle estime également, qu’en actionnant les leviers à sa main pour augmenter les recettes existantes, principalement tarifaires dans un contexte où les tarifs demeurent plus faibles que dans les principales agglomérations européennes, IdFM peut réduire son impasse de financement. Enfin, d’autres mesures sont étudiées ; parmi elles :
- une augmentation de la contribution des collectivités locales membres d’IdFM ;
- une contribution de l’État qui pourrait passer par un abaissement de la rémunération due par IdFM à la Société du Grand Paris ;
- la mission étudie également l’affectation du produit de certaines taxes à IdFM. Parmi elles, certaines présentent une complexité de mise en œuvre, un rendement incertain ou encore une non-pertinence économique tandis que d’autres apparaissent plus cohérentes avec les objectifs en matière de mobilité ou de transition écologique comme la taxe sur l’aviation commerciale ou une taxe sur les véhicules de plus de 1,4 tonne.
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Éoliennes en mer en zone économique exclusive (statut juridique et fiscal)
18 juin 2021
La mission est intervenue en 2021 dans un contexte d’accélération des projets éoliens en ZEE répondant aux objectifs ambitieux de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
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Bilan de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour la période 2016-2019 et propositions pour la période 2021-2024
17 juin 2021
Créée en 2004, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) appuie la mise en œuvre des politiques de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et gère les financements qui leur sont alloués.
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Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les coopératives d’activité et d’emploi (CAE)
28 mai 2021
Créées respectivement en 2001 et en 2014, les SCIC et les CAE font partie de l’économie sociale et solidaire (ESS) et proposent une manière de produire en commun propre à la coopération.
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Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19
20 avril 2021
Lire le rapport d'étape - Lire la synthèse
Par lettre de mission du 21 avril 2020, le Premier ministre a désigné M. Benoît Coeuré président du comité mis en place à l’article 6 de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 pour veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19.
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Développement de l’offre de logement locatif intermédiaire par les investisseurs institutionnels
16 avril 2021
Au carrefour du parc social et du parc locatif privé, le logement intermédiaire (LLI) s’adresse en priorité aux ménages à revenus moyens vivant au sein de territoires denses et soumis à une forte tension immobilière.
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Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2016-2020 de la MSA dans la perspective de son renouvellement
15 avril 2021
Lire le rapport - Lire les annexes
Deuxième régime de sécurité sociale en France, la Mutualité sociale agricole (MSA) est l’organisme gestionnaire unique des régimes agricoles.
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Pour un développement durable du commerce en ligne
26 mars 2021
Publication du rapport IGF/FS/CGEDD sur le développement durable du commerce en ligne commandité par les ministères de la transition écologique et de l’économie, des finances et de la relance.
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Évaluation des actions financières du programme Écophyto
19 mars 2021
Suite à un référé de la Cour des comptes (2019) pointant les difficultés de la gouvernance du plan Écophyto et la faiblesse des réductions de l’usage des produits phytopharmaceutiques agricoles depuis 2008, le gouvernement a commandé une mission d’évaluation de ses actions financières.
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Nos finances publiques post-Covid-19 : pour de nouvelles règles du jeu
19 mars 2021
Lire le rapport - Pièce jointe n° 1 : Trajectoires et soutenabilité de la dette - Pièce jointe n° 2 : Comparaisons internationales des normes de pilotage et des institutions budgétaires - Pièce jointe n° 3 : Évolutions possibles du cadre juridique des finances publiques - Enquête sur la perception de la dette publique par les français - (IPSOS) janvier 2021 - Enquête sur la perception de la dette publique par les français : Rapport d'étude qualitative - (IPSOS) février 2021
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Perspectives de la filière canne-sucre-rhum-énergie en outre-mer
12 mars 2021
La culture de la canne à sucre permet de produire principalement du sucre, du rhum et de l’électricité.
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