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Thématique | Politiques sectorielles
Modernisation de la notion fiscale d’ouverture au public pour les propriétaires privés de monuments
14 février 2020
Ce rapport de l'IGF et de l'IGAC propose de simplifier, de moderniser et d'unifier les conditions d'ouverture au public liées aux divers dispositifs d'allègement fiscal dont peuvent bénéficier les propriétaires des près de 20.000 monuments historiques privés en France.
Ces propositions, tenant compte de l'évolution des modes de vie (vacances, loisirs, centres d'intérêt) visent notamment à encourager les propriétaires à valoriser des biens qui constituent un patrimoine remarquable et dont la visite sous ses différentes formes constitue souvent le principal centre d'activité de communes rurales. Le rapport comporte une estimation de la dépense consentie par les propriétaires pour l'entretien de ces biens, laquelle équivaut globalement à six fois l’avantage fiscal dont ils bénéficient. Il relève l'essoufflement d'un modèle de conservation et de transmission qui devient économiquement insoutenable dans la durée. Il préconise enfin la mise en place d'un statut de l'entrepreneur patrimonial qui viserait à favoriser l'exploitation du patrimoine historique privé, contribuant ainsi à sa conservation et à l'activité économique des territoires ruraux.
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Attractivité du territoire français pour les talents internationaux
08 avril 2016
La question de l’attractivité du territoire français pour les talents internationaux vient de trouver un brusque regain d’actualité avec le Brexit.
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Les écarts réglementaires entre la France et les pays comparables
18 mars 2016
Invitée à identifier des écarts réglementaires et de transposition des textes européens particulièrement pénalisants pour l’activité industrielle en France, la mission relève un paradoxe entre l’omniprésence du thème de la sur-réglementation dans le discours politico-administratif et le sentiment des acteurs économiques d’un alourdissement normatif permanent.
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[Mission d'assistance] - E-sport - La pratique compétitive du jeu vidéo (assistance auprès de Jérôme DURAIN, Sénateur et Rudy SALLES, Député)
18 mars 2016
Le Premier ministre a confié à M. Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire et à M. Rudy Salles, député des Alpes-Maritimes, une mission concernant l’e-sport, c’est-à-dire la pratique du jeu vidéo en compétition.
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L’optimisation des échanges de données entre organismes de protection sociale
19 février 2016
La mission dresse un état des lieux détaillé des dispositifs d’échange de données mis en place entre les organismes de protection sociale et entre ceux-ci et leurs principaux partenaires.
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Développement des prises en charges hospitalières ambulatoires de médecine
12 février 2016
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d’évaluer « les enjeux, les conditions et les moyens du développement de l’activité d’hôpital de jour de médecine ».
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Étude d’un dispositif d’appui au financement de projet à l’international
12 février 2016
La mission montre que les outils publics existant sont, en l’état, peu adaptés à un appui au financement de projets d’investissement d’entreprises françaises à l’international.
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Evaluation de politique publique - La participation française au programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRDT)
05 février 2016
Les programmes-cadres pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) successifs sont le principal vecteur de la politique européenne en matière de recherche, de développement et d’innovation.
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Évaluation de politique publique - La mobilité géographique des travailleurs
15 janvier 2016
La mobilité géographique annuelle des travailleurs est proche de 10 %, sans véritable augmentation depuis les années 1970.
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