Thématique | Politiques sectorielles
Modernisation de la notion fiscale d’ouverture au public pour les propriétaires privés de monuments
14 février 2020
Ce rapport de l'IGF et de l'IGAC propose de simplifier, de moderniser et d'unifier les conditions d'ouverture au public liées aux divers dispositifs d'allègement fiscal dont peuvent bénéficier les propriétaires des près de 20.000 monuments historiques privés en France.
Ces propositions, tenant compte de l'évolution des modes de vie (vacances, loisirs, centres d'intérêt) visent notamment à encourager les propriétaires à valoriser des biens qui constituent un patrimoine remarquable et dont la visite sous ses différentes formes constitue souvent le principal centre d'activité de communes rurales. Le rapport comporte une estimation de la dépense consentie par les propriétaires pour l'entretien de ces biens, laquelle équivaut globalement à six fois l’avantage fiscal dont ils bénéficient. Il relève l'essoufflement d'un modèle de conservation et de transmission qui devient économiquement insoutenable dans la durée. Il préconise enfin la mise en place d'un statut de l'entrepreneur patrimonial qui viserait à favoriser l'exploitation du patrimoine historique privé, contribuant ainsi à sa conservation et à l'activité économique des territoires ruraux.
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Le temps de travail des médecins
26 août 2026
Le Premier ministre a confié à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF) une mission visant à dresser un état des lieux du temps de travail des médecins en ville et à l’hôpital.
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Effets d'une application prolongée de la loi spéciale en 2027
20 août 2026
Cette version, actualisée au 31 août 2026, modifie le paragraphe 2.3.3 : après vérification, il apparait que les bases de fiscalité locale seraient revalorisées suivant l'inflation même sans loi de finances.
Prévue par l'article 47 de la Constitution et l'article 45 de la LOLF, la loi spéciale autorise l'État à continuer de percevoir les impôts et à emprunter en l'absence de budget voté au 31 décembre. Elle n'a été mobilisée que trois fois sous la Ve République — 1979, 2025 et 2026 — et jamais plus de six semaines.
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Revue de dépenses relative à la dépense publique en faveur du logement social
04 août 2026
Conformément à la commande qui lui était faite, la mission a documenté trois scénarios d’économies, de l’ordre de 1, 2 et 3 Md€, sur la base d’une assiette de dépenses de 14,8 Md€, dont 8,9 Md€ à la charge de l’État.
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Financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine (PFAS, pesticides, nitrates)
30 juillet 2026
Des pollutions multiples affectent la qualité de l’eau en France. La principale source de pollution sont les pesticides et leurs métabolites. Les PFAS sont une pollution émergente, que l’on commence (2026) à mesurer sur l’ensemble du territoire. Un faisceau d’indices porte à croire que la situation pourrait se dégrader, avec une augmentation possible des non conformités dans l’eau distribuée.
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Rationalisation du soutien de l'État à l'investissement des collectivités territoriales
30 juillet 2026
Apportant plus de 13 Md€ de recettes d’investissement en 2024, l’État soutient fortement l’investissement des collectivités locales dont le montant global était de 81 Md€ cette année-là. L’intensité de ce soutien est croissante, car sa hausse est supérieure à l’augmentation des dépenses d’investissement des collectivités locales qui ont pourtant augmenté de 20 % entre 2019 et 2024.
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La lutte contre la fraude aux prescriptions et aux facturations à l'assurance maladie
29 juillet 2026
L’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont conduit une revue de dépenses sur la fraude aux prescriptions et aux facturations à l’assurance maladie.
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Dessertes ferroviaires à grande vitesse d’aménagement du territoire
24 juillet 2026
M. Dominique Bussereau, ancien ministre des transports, assisté de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), a conduit une mission sur les dessertes ferroviaires à grande vitesse d'aménagement du territoire, dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché de la grande vitesse.
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Revue de dépenses relative à l'efficacité des politiques familiales
24 juillet 2026
À la demande du Premier ministre, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) ont mené une revue des dépenses relative aux politiques familiales afin d’en renforcer l’efficacité.
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La gestion des déchets ménagers et assimilés par le service public : responsabiliser les acteurs et maîtriser les coûts
24 juillet 2026
Le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés, qui relève des intercommunalités, a vu ses coûts progresser de 45% depuis 2012, soit un niveau deux fois supérieur à l’évolution des prix à la consommation.
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Réforme du modèle économique de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
17 juillet 2026
L’AEFE connaît une dégradation structurelle de sa situation financière, qui résulte principalement d’une croissance des charges de personnel, mise en évidence par le retour de la subvention de l’État à un niveau équivalent à celui d’avant la crise sanitaire.
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