Disposant d’un délai de cinq semaines pour conduire ses travaux, la mission s’est déployée au siège du groupe Orpea ainsi que dans dix de ses Ehpad. Elle a également bénéficié des retours des inspections ARS et s’est appuyée sur un nombre important de rapports passés.
Le rapport de le mission, que le Gouvernement a décidé de rendre public après une phase de contradictoire, met en évidence des dysfonctionnements significatifs dans la gestion des Ehpad du groupe. Les observations de la mission portent notamment sur la transmission de documents financiers insincères aux tutelles et sur des pratiques consistant à faire financer sur les dotations publiques des charges qui n’auraient pas dû l’être, pour un montant de plus de 60 M€ entre 2017 et 2020. Elle a également relevé que la gestion des ressources humaines dégradée par rapport au secteur, la forte pression exercée sur les directeurs d’établissements et les fragilités d’organisation des soins pouvaient nuire à qualité de prise en charge des résidents.
À l’issue de ses travaux, la mission a émis deux signalements au Procureur de la République en application de l’article 40 du code de procédure pénale.