Thématique | Finances publiques

[Mission d'assistance] - Réforme de la fiscalité des ménages (assistance auprès de Dominique LEFEBVRE, Député)

11 avril 2014

fiscalité

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  • Audiovisuel extérieur de la France (AEF)

    14 octobre 2011

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  • Les services pénitentiaires d'insertion et de probation

    22 juillet 2011

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  • Etude des stratégies de réforme de l'Etat à l'étranger

    15 avril 2011

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  • Concertation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque

    11 février 2011

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  • Etude comparative des effectifs des services publics de l'emploi en France, en Allemagne et au Royaume-Uni

    14 janvier 2011

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  • Analyse de l'évolution des dépenses au titre de l'aide médicale d'Etat (AME)

    19 novembre 2010

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  • L'évaluation du droit à compensation des régions à la suite de la réforme de la formation des ambulanciers

    18 novembre 2010

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  • Questions de tarification et de solvabilisation des services d'aide à domicile en direction des publics fragiles

    22 octobre 2010

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  • Evaluation des dispositifs fiscaux en faveur du capital-investissement dans les PME

    15 octobre 2010

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  • Les dispositifs de contrôle des acteurs du logement social

    15 octobre 2010

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