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Thématique | Politiques sectorielles
Mise en place d’un contingentement pour la pêche à la légine dans les Terres australes et antarctiques françaises
18 juillet 2023
La pêche à la légine dans les eaux des iles Crozet et Kerguelen est une filière qui contribue à la création de richesses et à la protection d’un environnement exceptionnel.
C'est une filière rentable mais elle présente des fragilités liées à la difficulté de prévoir l’évolution de la ressource, à la dépendance de deux marchés d’exportation (Chine et Etats-Unis), au niveau d’investissements élevés et à la nécessité de renouveler la flotte pour améliorer la sécurité des marins.
Nos propositions :
- Conserver des objectifs de protection plus ambitieux que nos concurrents en matière environnementale ;
- Lancer une campagne scientifiques pour estimer la population de juvéniles et donc le niveau des stocks de légine à venir ;
- Encourager le lancement d’actions permettant d’augmenter les retombées sur l’économie de l’île de La Réunion (formation, investissements portuaires…) et d’ouvrir de nouveaux marchés ;
- Déplafonner les droits de pêche pour augmenter les ressources des TAAF quand les cours de la légine sont élevés ;
- Mettre en place un contingentement à 7 ou 8 bateaux et fonder l’arrêté de contingentement sur des données économiques et scientifiques précises.
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Les sociétés d'expertise comptable et les associations de gestion et de comptabilité
17 juin 2016
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a confié à l’Inspection générale des finances une mission tendant à étudier les conditions dans lesquelles les associations de gestion et de comptabilité (AGC) pourraient accéder à la gouvernance des personnes morales qui exercent l’expertise comptable sur le territoire français.
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Application extraterritoriale de la loi en matière de lutte contre la corruption transnationale
10 juin 2016
La France fait l’objet de critiques récurrentes des organisations internationales quant au manque d’effectivité de sa répression des faits de corruption transnationale : la mission estime qu’elles résultent notamment de l’absence de procédures transactionnelles et recommande la création d’un tel dispositif.
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Le reporting sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises
20 mai 2016
En France, le reporting sur la RSE a été encadré de manière précoce et particulièrement prescriptive en comparaison des systèmes mis en place dans les pays européens.
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Revue de dépenses 2016 - Les budgets annexes des collectivités locales
20 mai 2016
Exception aux principes d’unité et d’universalité budgétaires, les budgets annexes retracent les opérations de certains services publics locaux (eau, déchets, aménagement, transport).
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Revue de dépenses 2016 - Le patrimoine des collectivités territoriales
13 mai 2016
Alors que le patrimoine local s’est fortement développé dans les trois dernières décennies, l’insuffisante connaissance par les collectivités de leur patrimoine limite la capacité de la plupart d’entre elles à fonder une stratégie patrimoniale.
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Revue de dépenses 2016 - Les transports sanitaires
21 avril 2016
Les dépenses de transports sanitaires ont augmenté d’environ 75% en un peu plus de dix ans, passant de 2,3 Mds € en 2003 € à plus de 4 Mds € en 2014.
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Revue de dépenses 2016 - La fonction achats des collectivités territoriales
21 avril 2016
Les achats courants des collectivités territoriales dépassent désormais 45 Mds€ par an, soit 17 % de la dépense locale.
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