Thématique | Finances publiques
Masse salariale et achats et charges externes des collectivités territoriales
04 septembre 2024
Lire le rapport (mise à jour des chiffrages en mai 2024)
L’Inspection générale des finances a été saisie d’une mission de revue de dépenses relative à la masse salariale et aux achats et charges externes des collectivités. Après plus de 180 entretiens et rencontres avec une cinquantaine de collectivités, il en ressort ce qui suit :
ces deux postes de dépenses sont en forte augmentation, respectivement + 28 % et + 23 % en euros courants depuis 2012 ;
- s’agissant de la masse salariale, cette hausse résulte de l’effet conjugué de l’augmentation des effectifs, et de la hausse des rémunérations ;
- la hausse de la rémunération s’explique principalement en raison de la progression naturelle de carrière des agents, et est directement impactée par les décisions nationales telles que le récent relèvement du point d’indice de la fonction publique. Ce levier est relativement contraint en raison du poids de la part indiciaire de la rémunération des agents territoriaux, et doit tenir compte des enjeux d’attractivité auxquels sont confrontés les employeurs territoriaux ;
- la progression des effectifs est la plus forte au sein du bloc communal, sans que le développement de l’intercommunalité et les rapprochements entre collectivités n’aient permis de réaliser de véritables synergies. Le temps de travail demeure inférieur à la durée légale et le taux d’absentéisme plus élevé que dans les autres versants de la fonction publique. Dans ce contexte, la mission juge que les nombreux départs en retraite à venir offrent l’opportunité de repenser l’organisation et la répartition du travail au sein des collectivités et entre elles, tout en agissant en faveur d’une amélioration de l’environnement de travail des agents ;
- s’agissant des achats et charges externes, le rapport présente une analyse de la structure des dépenses entre strates de collectivités et une décomposition par grande catégorie, grâce à l’exploitation des données comptables ; - sur la période récente, la hausse des achats résulte du double effet volume lié à la reprise post-covid et d’un effet prix lié à l’inflation qui a touché principalement les achats liés à l’assurance, la maintenance et les réparations, l’alimentation, les fournitures d’entretien et de petit équipement, les prestations de services et l’énergie ;
- la missions estime que des économies pourraient être recherchées en professionnalisant les achats et par la recherche de performance, de l’ordre d’une dizaine de pourcent sur les 51 Md€, sans que ce levier ne puisse être actionné de manière mécanique et garantie.
Page 40 sur 42
-
Rationalisation du coût de gestion des prélèvements obligatoires
18 juillet 2014
Avec un taux d’intervention global de l’ordre de 0,7% (7 Md€ de frais de gestion pour 1 000 Md€ de recettes), la performance d’ensemble des réseaux français de collecte des prélèvements obligatoires est satisfaisante.
-
Scénarios de réforme de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
20 juin 2014
L’allocation de solidarité spécifique (ASS), conçue pour créer un relais, sous forme de minimum social financé par la solidarité nationale, aux fins de droits à l’assurance chômage, et qui comptait 437 000 bénéficiaires à fin 2013 pour un coût de 2,4 Mds € en prévision 2014, coexiste aujourd’hui avec d’autres allocations de solidarité, comme le revenu de solidarité activé (RSA).
-
Les redevances d’occupation du domaine public maritime naturel
16 mai 2014
Le domaine public maritime naturel est le plus vaste domaine public français.
-
Diagnostic sur les indices statistiques des coûts de construction et sur les marges des entreprises du secteur
25 avril 2014
Dans le cadre de la démarche de modernisation de l’action publique (MAP), ce rapport examine l’évolution des coûts dans le secteur de la construction dans le domaine résidentiel et analyse l’efficience de ce marché.
Page 40 sur 42







