Thématique | Politiques sectorielles
Lutte contre l'attrition des résidences principales dans les zones touristiques en Corse et sur le territoire continental
17 juin 2022
Les tensions sur les marchés du logement dans les zones touristiques peuvent conduire à une attrition de l’offre de nature à rendre plus difficile l’accès de certains ménages actifs, notamment les moins aisés, à une résidence principale sur ces territoires tendus.
Sur ces territoires touristiques, identifiés par un faisceau d’indices statistiques à défaut d’une définition juridique stricte, la mission constate que les déséquilibres des marchés du logement ne sont pas spécifiques dans leur nature, mais qu’ils peuvent y prendre une ampleur particulièrement significative, notamment par leur concentration dans le temps et dans l’espace, notamment dans les zones littorales et de montagne.
Première destination touristique au monde, l’activité économique et les emplois induits sont un atout décisif pour le pays qui peut et doit être conforté.
Afin d’ajuster cet équilibre local et évolutif entre activité touristique et accueil de résidents permanents sur ces territoires particulièrement tendus, la mission propose de renforcer l’efficacité des outils existants, en mettant en cohérence les dispositifs de nature fiscale (construction et revenus fonciers ou locatifs), réglementaire (notamment pour l’encadrement des locations de courte durée) ou des politiques du logement et de l’urbanisme pour développer une offre « résidentielle à titre principal » à côté d’une offre d’hébergement de tourisme elle-même en évolution, prenant en particulier en compte tant les impératifs de transitions énergétique et écologique que les dynamiques territoriales entre bassins d’emplois et lieux de vie.
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BPI Export - Rationalisation du soutien financier de l’État à l’exportation pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire dans le cadre de la mise en œuvre de la banque publique d’investissement
18 janvier 2013
Les PME et les ETI représentent près de la moitié du montant des exportations françaises. Les dispositifs de soutien à l’exportation ayant pour objet d’accompagner ces entreprises constituent à ce titre un enjeu stratégique important.
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Les outils financiers de portage des terres agricoles pour favoriser la transmission et l’installation dans la perspective de la transposition de la directive AIFM
11 janvier 2013
88 % des surfaces agricoles sont aujourd’hui détenues par des personnes physiques ou des indivisions.
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La mobilisation du foncier
14 décembre 2012
Dans un contexte de dégradation de l’accès au logement, ce rapport vise à identifier les moyens de renforcer la mobilisation du foncier public en faveur de la création de logements neufs.
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