Thématique | Politiques sectorielles
Lutte contre l'attrition des résidences principales dans les zones touristiques en Corse et sur le territoire continental
17 juin 2022
Les tensions sur les marchés du logement dans les zones touristiques peuvent conduire à une attrition de l’offre de nature à rendre plus difficile l’accès de certains ménages actifs, notamment les moins aisés, à une résidence principale sur ces territoires tendus.
Sur ces territoires touristiques, identifiés par un faisceau d’indices statistiques à défaut d’une définition juridique stricte, la mission constate que les déséquilibres des marchés du logement ne sont pas spécifiques dans leur nature, mais qu’ils peuvent y prendre une ampleur particulièrement significative, notamment par leur concentration dans le temps et dans l’espace, notamment dans les zones littorales et de montagne.
Première destination touristique au monde, l’activité économique et les emplois induits sont un atout décisif pour le pays qui peut et doit être conforté.
Afin d’ajuster cet équilibre local et évolutif entre activité touristique et accueil de résidents permanents sur ces territoires particulièrement tendus, la mission propose de renforcer l’efficacité des outils existants, en mettant en cohérence les dispositifs de nature fiscale (construction et revenus fonciers ou locatifs), réglementaire (notamment pour l’encadrement des locations de courte durée) ou des politiques du logement et de l’urbanisme pour développer une offre « résidentielle à titre principal » à côté d’une offre d’hébergement de tourisme elle-même en évolution, prenant en particulier en compte tant les impératifs de transitions énergétique et écologique que les dynamiques territoriales entre bassins d’emplois et lieux de vie.
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L'identification des moyens de droit commun de la politique de la ville
15 juin 2012
La connaissance des dispositifs de droit commun et des moyens affectés pour la politique de la ville est complexe et peut être améliorée afin d’en faciliter le pilotage tant au niveau national que local.
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Mission d'étude et de prospective sur la future gouvernance des fonds structurels européens (période 2014-2020) dans les DOM et en Corse
18 mai 2012
Les fonds européens alloués à la France sont à hauteur de 25 % (période 2007-2013) destinés aux départements d’outre-mer et cette part est susceptible de se renforcer encore sur la période 2014-2020.
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