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Mutualisation des moyens de fonctionnement courant des services déconcentrés placés sous l’autorité des préfets
08 avril 2016
Pour accompagner la décision de mutualiser les moyens consacrés au fonctionnement courant de l’ensemble des services régionaux et départementaux de l’État placés sous l’autorité des préfets, la mission propose un périmètre directionnel de mise en œuvre de cette mutualisation fondé notamment sur les missions des directions et le degré d’autorité du Préfet sur celles-ci, ainsi qu’une méthode progressive de transfert des crédits.
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Attractivité du territoire français pour les talents internationaux
08 avril 2016
La question de l’attractivité du territoire français pour les talents internationaux vient de trouver un brusque regain d’actualité avec le Brexit.
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Les écarts réglementaires entre la France et les pays comparables
18 mars 2016
Invitée à identifier des écarts réglementaires et de transposition des textes européens particulièrement pénalisants pour l’activité industrielle en France, la mission relève un paradoxe entre l’omniprésence du thème de la sur-réglementation dans le discours politico-administratif et le sentiment des acteurs économiques d’un alourdissement normatif permanent.
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[Mission d'assistance] - E-sport - La pratique compétitive du jeu vidéo (assistance auprès de Jérôme DURAIN, Sénateur et Rudy SALLES, Député)
18 mars 2016
Le Premier ministre a confié à M. Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire et à M. Rudy Salles, député des Alpes-Maritimes, une mission concernant l’e-sport, c’est-à-dire la pratique du jeu vidéo en compétition.
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L’optimisation des échanges de données entre organismes de protection sociale
19 février 2016
La mission dresse un état des lieux détaillé des dispositifs d’échange de données mis en place entre les organismes de protection sociale et entre ceux-ci et leurs principaux partenaires.
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Développement des prises en charges hospitalières ambulatoires de médecine
12 février 2016
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d’évaluer « les enjeux, les conditions et les moyens du développement de l’activité d’hôpital de jour de médecine ».
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Étude d’un dispositif d’appui au financement de projet à l’international
12 février 2016
La mission montre que les outils publics existant sont, en l’état, peu adaptés à un appui au financement de projets d’investissement d’entreprises françaises à l’international.
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Evaluation de politique publique - La participation française au programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRDT)
05 février 2016
Les programmes-cadres pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) successifs sont le principal vecteur de la politique européenne en matière de recherche, de développement et d’innovation.
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