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Thématique | Réforme de l'Etat et gestion publique

L'Etat et ses agences

16 mars 2012

France

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  • Revue de dépenses relative à la réduction des absences dans la fonction publique et les opérateurs

    04 septembre 2024

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    Les absences pour raison de santé ont connu une hausse généralisée, dans la fonction publique et dans le secteur privé, à partir de 2020. En 2022, ces absences se situaient à des niveaux plus élevés dans la fonction publique (14,5 jours d’absence par an par agent) que dans le secteur privé (11,7 jours par salarié) alors qu’elles se situaient à des niveaux comparables sur la période 2014-2019 (autour de 8 jours par an).

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  • Revue des dépenses publiques d’apprentissage et de formation professionnelle

    04 septembre 2024

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    La loi n° 2018-771 du 5 septembre du 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis de libéraliser l’offre de formation en apprentissage et a réorganisé le paysage de la formation professionnelle en facilitant l’accès à la formation continue. En conséquence de ces évolutions, la dépense nationale  a connu une augmentation de 51 % depuis 2020 pour atteindre 32 Md€ en 2022, l’État en étant le principal financeur.

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  • Revue de dépenses Affections de longue durée - Pour un dispositif plus efficient et équitable

    04 septembre 2024

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    Le dispositif des affections de longue durée permet le remboursement par l’assurance maladie obligatoire des tickets modérateurs afférents aux soins et prestations en rapport avec ces affections. Créé dès l’origine de la sécurité sociale, ce dispositif a pour objectif de protéger les assurés contre des restes à charge élevés, notamment dans le cas des maladies chroniques. 

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  • Revue de dépenses Les dispositifs de soutien à l’emploi et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi

    04 septembre 2024

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    La mission réalisée par l’IGF et l’IGAS a porté sur une quinzaine de dispositifs de soutien à l’emploi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi ainsi que sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention du service public de l’emploi, soit un périmètre financier représentant 7,8 Md€ de crédits budgétaires en 2024.

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  • Revue de dépenses Les dispositifs en faveur de la jeunesse

    04 septembre 2024

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    Depuis 2017, en parallèle de dispositifs dédiés (Pass Culture, service national universel, tarifs des CROUS, etc.), les ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse mais aussi de l’Enseignement supérieur, ont jouit de moyens en sensible augmentation. 

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  • Revue de dépenses Les dispositifs médicaux

    04 septembre 2024

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    Les dispositifs médicaux couvrent un champ hétérogène de produits, s’étendant des pansements aux équipements biomédicaux lourds, en passant par les prothèses physiques ou auditives, l’optique, les aides techniques, les dispositifs de traitement de l’apnée du sommeil par pression positive continue, de contrôle du diabète, les dispositifs médicaux implantables posés à l’hôpital.

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  • Revue de dépenses Les aides aux entreprises

    04 septembre 2024

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    En 2022, les entreprises implantées en France ont bénéficié de 64 Md€ d’aides de l’État sous formes d’aides budgétaires (28 Md€) et d’aides fiscales (36 Md€), auxquelles s’ajoutent les exonérations de cotisations sociales, les aides de l’Union européenne et celles des collectivités territoriales.

     

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  • Analyse du niveau de trésorerie des opérateurs de l’État et du modèle de relations financières entre l’État et ses opérateurs

    04 septembre 2024

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  • Régulation du prix des carburants et du gaz dans les Départements Français d’Amérique

    04 septembre 2024

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    En 2022, alors que le prix des carburants et du gaz de pétrole liquéfié (GPL) atteint des niveaux record tant en métropole que dans les départements français d’Amérique (DFA – Guadeloupe, Guyane et Martinique), ces derniers y sont particulièrement sensibles.

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  • Performances et gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur

    18 juillet 2024

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    En application du principe « pollueur‑payeur », les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) imposent, à compter des années 1990, aux producteurs de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus des produits qu’ils mettent sur le marché. En France, les performances des filières REP présentent d’importantes marges de progrès : 40 % du gisement de déchets soumis à la REP échappe encore à la collecte, et 50 % n’est pas recyclé.

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