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Thématique | Économie, entreprises et emploi
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les coopératives d’activité et d’emploi (CAE)
28 mai 2021
Créées respectivement en 2001 et en 2014, les SCIC et les CAE font partie de l’économie sociale et solidaire (ESS) et proposent une manière de produire en commun propre à la coopération.
Elles peuvent être toutes deux qualifiées d’« hybrides », au croisement d’autres statuts : la création des SCIC répondait à l’ambition de proposer une « société à but non lucratif », au croisement de l’association et de la société commerciale ; et les CAE se rapprochent du portage salarial et des couveuses d’entreprises.
Ces coopératives répondent aussi à des besoins socio-économiques spécifiques : caractérisées par leur multi-sociétariat, les SCIC permettent la mise en place de projets ancrés dans leur territoire associant toutes les parties prenantes, publiques et privées ; et les CAE permettent le développement d’une activité autonome dans un cadre collectif tout en bénéficiant de la protection du salariat.
Le nombre de ces coopératives restant limité, avec près de 1 000 SCIC et 150 CAE en 2020, la mission conjointe (IGF et IGAS) formule des propositions visant à faciliter leur développement, en levant des freins identifiés, notamment, sur le plan juridique, financier et fiscal. Au-delà de ces propositions, la mission suggère des pistes de réflexion permettant de modifier plus en profondeur leur statut et leur fonctionnement.
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Les sociétés d'expertise comptable et les associations de gestion et de comptabilité
17 juin 2016
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a confié à l’Inspection générale des finances une mission tendant à étudier les conditions dans lesquelles les associations de gestion et de comptabilité (AGC) pourraient accéder à la gouvernance des personnes morales qui exercent l’expertise comptable sur le territoire français.
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Application extraterritoriale de la loi en matière de lutte contre la corruption transnationale
10 juin 2016
La France fait l’objet de critiques récurrentes des organisations internationales quant au manque d’effectivité de sa répression des faits de corruption transnationale : la mission estime qu’elles résultent notamment de l’absence de procédures transactionnelles et recommande la création d’un tel dispositif.
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Le reporting sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises
20 mai 2016
En France, le reporting sur la RSE a été encadré de manière précoce et particulièrement prescriptive en comparaison des systèmes mis en place dans les pays européens.
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Revue de dépenses 2016 - Les budgets annexes des collectivités locales
20 mai 2016
Exception aux principes d’unité et d’universalité budgétaires, les budgets annexes retracent les opérations de certains services publics locaux (eau, déchets, aménagement, transport).
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Revue de dépenses 2016 - Le patrimoine des collectivités territoriales
13 mai 2016
Alors que le patrimoine local s’est fortement développé dans les trois dernières décennies, l’insuffisante connaissance par les collectivités de leur patrimoine limite la capacité de la plupart d’entre elles à fonder une stratégie patrimoniale.
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Revue de dépenses 2016 - Les transports sanitaires
21 avril 2016
Les dépenses de transports sanitaires ont augmenté d’environ 75% en un peu plus de dix ans, passant de 2,3 Mds € en 2003 € à plus de 4 Mds € en 2014.
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Revue de dépenses 2016 - La fonction achats des collectivités territoriales
21 avril 2016
Les achats courants des collectivités territoriales dépassent désormais 45 Mds€ par an, soit 17 % de la dépense locale.
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